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Conférence : une étude comparative de la construction judiciaire de la crédibilité scientifique dans les procès climatiques

25 novembre 202413 heures – 14 heures 30

Mingzhe Zhu, Professeur associé à l’Université de Glasgow et Liyuan Fan, Doctorante, China University of Political Science and Law

Salle 3.4 Espace CassinFaculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université3 avenue Robert Schuman – Aix-en-Provence

Lien Zoom : hVps://univ-amufr.zoom.us/j/89008037535?pwd=Itv9taoYYVt2XfaJiSY7CtncY6wlKp.1

Parution d’un nouvel article dans le cadre du projet PROCLIMEX

TRAÏNI Christophe (2024), “Mobilization of emotions and judicialization of protest. The climate emergency and the fight against government inaction”, Análise Social, 59(253)

doi: 10.31447/202315. https://revistas.rcaap.pt/analisesocial/article/view/39594/27452

Version française sur https://shs.hal.science/halshs-04849691

Photo de Kristina HAKALA sur Unsplash

Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques

Ouvrage sous la direction de Christel Cournil

Dice Editions, 2024

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées à son invocation juridictionnelle, sa performance et à sa circulation dans le cadre du contentieux climatique et en dehors de ces procès très médiatiques. Une première partie de l’ouvrage consiste à s’intéresser tant aux experts qu’aux expertises de toute nature qui sont produites dans ces procès « complexes ». Dans une deuxième partie, sont mis en exergue les contributions des experts et leurs argumentaires juridiques qui se renouvellent, ces dernières années, dans ces procès climatiques qualifiés, pour certains, de « systémiques ».

https://books.openedition.org/dice/17512

La construction judiciaire de la crédibilité scientifique dans les procès climatiques

Conférence du 25 novembre 2024

Un grand merci à Mingzhe Zhu, Professeur associé à l’Université de Glasgowet Liyuan Fan, Doctorante, China University of Political Science and Law pour leur présentation ce jour au groupe de recherche PROCLIMEX de leur étude comparative de la construction judiciaire de la crédibilité scientifique dans les procès climatiques. Leur étude passionnante est parue à la Review of European, Comparative & International Environmental Law (RECIEL) et est en accès ouvert : https://onlinelibrary.wiley.com/doi/pdfdirect/10.1111/reel.12542

Redline: une nouvelle plateforme sur le web pour armer les avocats spécialisés dans les procès climatiques avec des arguments experts pour lutter contre les projets d’énergie fossile

Arming climate litigators with expert evidence to fight fossil fuel projects

https://redlinedatabase.org

Asia’s first climate win for future generations: South Korea’s lack of climate response “unconstitutional”

  • The unanimous Constitutional Court’s decision rules Article 8.1 of South Korea’s carbon neutrality law as unconstitutional for violating citizen’s rights, the first ruling of its kind in Asia
  • South Korean government’s implementation of the ruling will be critical for correcting the GHG reduction pathway and fulfilling its role to safeguard the rights of citizens 

https://forourclimate.org/newsroom/966

Journée d’étude

VICTIMES ENVIRONNEMENTALES. LA POLLUTION, SES COUPABLES, SA POLICE, SA JUSTICE

24 juin 2024, Sciences Po Toulouse

Les pollutions, des substances chimiques aux émissions de CO2, pénètrent les corps et l’environnement, affectent la biodiversité et dérèglent le climat de manière violente et durable. Les pollutions ne sont pas de simples nuisances : ce sont des délits et des crimes, avec des victimes et des coupables. En France, des lois – un Code de l’environnement – et même des polices – dont celle de l’Office Français de la Biodiversité – sont censées les encadrer et les sanctionner. Le délit d’écocide est récemment entré dans les prétoires, faisant suite à sa reconnaissance juridique controversée.

L’ampleur de la contamination des milieux et des corps, l’urgence climatique bouleversent les caractérisations des crimes et des délits, ainsi que les statuts de victime. On sait cependant, grâce aux travaux des historien-nes de l’environnement, combien les lois relatives à la pollution, émaillées de concessions faites à l’industrie, sont loin de la logique du progrès linéaire. Qu’est-ce qu’une victime de pollution ? Comment caractériser la pollution et désigner ses coupables ? Comment sanctionner des atteintes aux milieux, aux personnes, aux générations futures ? Qu’en est-il aujourd’hui dans les tribunaux, dans la société ?

En rassemblant juristes, historiens, sociologues et journalistes spécialistes de ces questions, cette journée d’études, pensée depuis l’Atécopol (Atelier d’écologie politique) et Sciences Po Toulouse entend proposer un regard pluridisciplinaire, soucieux de profondeur historique et de perspective internationale en présentant les évolutions les plus récentes de l’action juridique autour des victimes environnementales et crimes environnementaux, par celles et ceux qui la conduisent et l’analysent.

Comité scientifique et d’organisation

Marine Bobin, Post-doctorante en anthropologie, Laboratoire Cesdip – CNRS
Christel Cournil, Professeure de droit public, LASSP, Sciences Po Toulouse
Emilie Letouzey, Postdoctorante Fondation Fyssen – Université d’Ōsaka, département d’anthropologie
Sébastien Rozeaux, Maître de conférences en histoire moderne et contemporaine, FRAMESPA, Université Toulouse – Jean Jaurès

Contact et information: https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/54391-victimes-environnementales

Les premiers arrêts « climat » : une climatisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?


Estelle Brosset, Le Club des Juristes, 26 avril 2024

« Réchauffement climatique : la justice, premiers arrêts avant la fin du monde ? »

Entretien avec Christel Cournil, 8 avril 2024, Libération

 https://www.liberation.fr/environnement/climat/rechauffement-climatique-la-justice-premiers-arrets-avant-la-fin-du-monde-20240409_B5HEUIJY6RHS5OLCPV6MRWL2SY/