Mise en avant

Quelles places pour les victimes dans les procès climatiques ? Témoignages et formalisations expertes

Un dossier publié à La Pensée écologique

Pour celles et ceux qui s’intéressent aux mobilisations écologiques ou à la judiciarisation des luttes, le dernier numéro de La Pensée écologique présente un dossier qui croise les perspectives du droit, de la psychologie sociale et de la science politique élaboré dans le cadre du projet PROCLIMEX (sous la direction de Christophe Traïni) : https://www.cairn.info/tap-cwustptkcll73

Ce petit dossier est composé de 3 articles : 

Mise en avant

Les luttes pour le climat et le prétoire

Christophe Traïni

AOC, 20 septembre 2023

Face à l’insuffisance patente des politiques mises en œuvre, le recours au juge est apparu comme une stratégie prometteuse visant à contraindre les États ou des entreprises privées à agir afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le recours au procès implique des avantages tactiques dont les promoteurs de la cause climatique peuvent difficilement se passer. Toutefois, les procédures et les temporalités propres à la justice présentent également des inconvénients pour celles et ceux qui, au nom de « l’urgence climatique », espèrent susciter de larges mobilisations.

Lire l’article ici.

Mise en avant

Procès climatiques : attaquer les multinationales en justice, est-ce vraiment utile ?

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Aix-Marseille Université (AMU)

Février 2023 aura été le mois de deux défaites judiciaires en matière climatique.

La première concerne le constructeur automobile allemand VW : par un jugement du 14 février, dans la droite ligne de deux autres jugements rendus en faveur de Mercedes et BMW, le tribunal régional de Braunschweig a rejeté l’action engagée par l’association Greenpeace ; cette dernière sollicitait du juge l’interdiction de vente des véhicules thermiques à partir de 2030 et la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 65 % (par rapport à 2018).

Pour l’autre, il s’agit de l’entreprise énergétique française TotalÉnergies. Par deux jugements du 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les demandes formées par six associations de protection de l’environnement et de défense des droits de l’homme (Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises). L’objet de cette saisie concernait le mégaprojet de développement pétrolier Eacop et Tilenga, mené par les filiales de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, avec la construction d’un oléoduc de 1500 km et de 400 puits situés en partie sur un parc national et émetteur de 30 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an.

Loin d’être anodines, ces décisions posent la question suivante : les procès contre les multinationales engagés pour lutter contre le réchauffement climatique sont-ils vraiment utiles ? Permettent-ils de faire avancer la cause climatique ?

L’émergence des procès climatiques

La multiplication et densification des « procès climatiques » à travers le monde atteste de leur succès.

Nés aux États-Unis il y a une quinzaine d’années, ces initiatives qui se comptent par milliers et concernent surtout les États, visent aujourd’hui de plus en plus les multinationales qui, de par leur activité et celles de leurs filiales, sont fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Leur finalité est claire : obtenir du juge des condamnations leur imposant de réduire leurs émissions.

De ce fait, si les carbon majors, telles les entreprises productrices de charbon (American Electric Power, RWE…) et de pétrole (ExxonMobil, BP, Shell, TotalÉnergies…), sont majoritairement visées, c’est maintenant au tour des grands groupes de distribution alimentaire (le groupe Casino en France), des constructeurs automobiles (Wolkswagen, BMW, Mercedes) et des banques (BNP Paribas) d’être mis sur le banc des accusés aux côtés des administrateurs d’entreprises (comme ceux de Shell au Royaume-Uni).

Mais les chiffres sont là : sur une cinquantaine de litiges dans le monde, seul un a emporté la conviction des juges (en première instance) ! Il s’agit de l’affaire Shell qui, à la suite de l’action en justice engagée par l’association de protection de l’environnement Milieudefensie, a été condamnée par le tribunal de La Haye, le 26 mai 2021, à renforcer ses mesures de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 45 % avant la fin de 2030 (par rapport à 2019).

Un pari risqué et rarement gagnant

Certes, pour les ONG, l’espoir n’est pas perdu. Un certain nombre d’affaires attendent encore d’être jugées ou rejugées et de nouvelles actions se profilent, chaque jour apportant son lot de critiques relatives à la politique climatique des multinationales et, avec elles, une diversification des fondements juridiques à mobiliser.

Toutefois, les arguments développés par les défendeurs et les juges à l’occasion des procès ne rendent pas les choses faciles : pointant du doigt, selon le droit applicable au litige, l’absence d’intérêt à agir des associations, l’incompétence du juge, les limites de ses pouvoirs, ou encore la légalité du comportement du défendeur, les solutions montrent que le procès – institution ayant pour fonction de trancher le litige et, à son terme, de rétablir le droit méconnu –, n’est pas nécessairement la voie leur permettant de remporter la victoire.

Pire encore, outre qu’en cas de victoire rien ne dit que la condamnation sera suivie d’effectivité (voire d’efficacité si elle demeure isolée et ne concerne qu’un émetteur parmi d’autres), le temps du procès est long et la condamnation pourrait s’avérer trop tardive au regard de l’urgence que suscite l’enjeu climatique.

Enfin, l’on ne peut ignorer leurs possibles effets contre-productifs, dont on voit déjà les traces, telle la délocalisation des sociétés mères dans des États supposés plus protecteurs des multinationales (à l’instar du groupe Shell, dorénavant domicilié à Londres) et l’intervention du législateur en leur faveur (comme le montre la proposition de directive de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des sociétés mères excluant les banques de son champ d’application).

Une justice qui sait se montrer audacieuse

La tentation est alors grande de conclure à l’inutilité des procès climatiques. Et de prendre acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2023 dans l’affaire TotalÉnergies qui, pour reprocher aux ONG de ne pas l’avoir correctement mis en demeure de répondre à ses obligations légales, les invite à privilégier la voie du dialogue et de la résolution amiable.

Ce serait pourtant faire fi de deux éléments déterminants : la capacité pour le juge à rendre des décisions novatrices et le retentissement de ces actions en justice sur le terrain médiatique.

Par le passé, l’audace du juge judiciaire aura montré sa capacité à rendre des décisions novatrices susceptibles de répondre à des enjeux environnementaux majeurs.

Au XIXe siècle, cette capacité aura mis en lumière la nécessité de lutter contre les nuisances industrielles, en créant la théorie du trouble anormal de voisinage. Et celle de mieux réparer les atteintes à l’environnement en reconnaissant, au début du XXIe siècle, le préjudice écologique (comme dans l’affaire de l’Érika).

Elle pourrait donc, comme le juge administratif l’a fait récemment dans l’« Affaire du siècle » à l’encontre de l’État français, faire peser sur les grosses entreprises un devoir de lutter contre le réchauffement climatique et les sanctionner en cas de méconnaissance.

Une bataille sur le terrain médiatique

Il y a aussi la médiatisation dont ces procès sont l’objet. Faisant entrer l’enjeu du changement climatique dans le monde du droit et de la justice, les procès climatiques trouvent un important écho auprès des médias, et donc du grand public.

Suivant de près la procédure, les médias se font le relais des expertises scientifiques et des argumentations juridiques développées par les ONG, détaillant les chiffres en jeu et les conséquences environnementales.

Usant du lexique militant servi par les ONG, (« bombe climatique », « financeur du chaos climatique », « procès historique », « responsabilité énorme »), ils fournissent l’opportunité aux ONG de montrer du doigt les « responsables », sans même attendre le jugement et parfois même par le biais de la médiatisation de la simple menace de procès !

Lutte de longue haleine

Certes moins visible et directe que le verdict judiciaire, l’utilité de la médiatisation ne pourra s’apprécier qu’avec le temps. Mais les raisons d’espérer sont là : jour après jour, en profondeur, rallier le public à la cause, faire pression sur les entreprises et les politiques pour qu’elles renforcent leurs mesures de lutte contre le réchauffement climatique (ou au moins qu’elles ne baissent pas la garde).

À condition pour les ONG de réajuster leur communication (face au risque de défaite, critiquer le droit existant et plaider pour une meilleure prise en compte du défi climatique par le système judiciaire), de convaincre le juge du rôle qu’il peut jouer dans le changement de modèle sociétal et le législateur de la nécessité de proposer à cette fin de nouveaux outils judiciaires.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur de droit, Aix-Marseille Université (AMU)

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

Mise en avant

Laboratoire d’innovations juridiques: les procès climatiques d’Amérique du Sud 

Séance n°6 du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX et du programme ALCOM. La séance se tiendra en ligne en 1er février 2023 de 15h30 à 18h30 avec :

  • Fernanda de Salles Cavedon, Postdoctoral Fellow, Expert in HR, Disaster Risk Reduction, Climate Change, Human Mobility. Tendances du contentieux climatique en Amérique du Sud : droit de la nature et écologisation des droits humains
  • Gonzalo Sozzo, Professeur à l’Université du littoral de Santa Fe, Les contentieux climatiques en Argentine
  • Julia Neiva, Directrice adjointe de l’ONG Conectas Direitos Humanos, Les procès sur le financement climatique au Brésil (jugement PSB et al. c Brésil et le recours contre la banque de développement brésilienne)
  • Angela Schembri Pena, Doctorante à la Pontificia Universidad Javeriana et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Les procès climatiques et les entreprises en Amérique du Sud
  • Natalia Castro Niño, Avocate à la Cour interaméricaine des droits de l’homme et professeure de l’Universidad Externado de Colombia, Le contentieux climatique et la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/95637298869    

Inscription obligatoire:   https://forms.gle/YSq6cxgq8M8DJagG8     

Journée d’étude

VICTIMES ENVIRONNEMENTALES. LA POLLUTION, SES COUPABLES, SA POLICE, SA JUSTICE

24 juin 2024, Sciences Po Toulouse

Les pollutions, des substances chimiques aux émissions de CO2, pénètrent les corps et l’environnement, affectent la biodiversité et dérèglent le climat de manière violente et durable. Les pollutions ne sont pas de simples nuisances : ce sont des délits et des crimes, avec des victimes et des coupables. En France, des lois – un Code de l’environnement – et même des polices – dont celle de l’Office Français de la Biodiversité – sont censées les encadrer et les sanctionner. Le délit d’écocide est récemment entré dans les prétoires, faisant suite à sa reconnaissance juridique controversée.

L’ampleur de la contamination des milieux et des corps, l’urgence climatique bouleversent les caractérisations des crimes et des délits, ainsi que les statuts de victime. On sait cependant, grâce aux travaux des historien-nes de l’environnement, combien les lois relatives à la pollution, émaillées de concessions faites à l’industrie, sont loin de la logique du progrès linéaire. Qu’est-ce qu’une victime de pollution ? Comment caractériser la pollution et désigner ses coupables ? Comment sanctionner des atteintes aux milieux, aux personnes, aux générations futures ? Qu’en est-il aujourd’hui dans les tribunaux, dans la société ?

En rassemblant juristes, historiens, sociologues et journalistes spécialistes de ces questions, cette journée d’études, pensée depuis l’Atécopol (Atelier d’écologie politique) et Sciences Po Toulouse entend proposer un regard pluridisciplinaire, soucieux de profondeur historique et de perspective internationale en présentant les évolutions les plus récentes de l’action juridique autour des victimes environnementales et crimes environnementaux, par celles et ceux qui la conduisent et l’analysent.

Comité scientifique et d’organisation

Marine Bobin, Post-doctorante en anthropologie, Laboratoire Cesdip – CNRS
Christel Cournil, Professeure de droit public, LASSP, Sciences Po Toulouse
Emilie Letouzey, Postdoctorante Fondation Fyssen – Université d’Ōsaka, département d’anthropologie
Sébastien Rozeaux, Maître de conférences en histoire moderne et contemporaine, FRAMESPA, Université Toulouse – Jean Jaurès

Contact et information: https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/54391-victimes-environnementales

Les premiers arrêts « climat » : une climatisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?


Estelle Brosset, Le Club des Juristes, 26 avril 2024

« Réchauffement climatique : la justice, premiers arrêts avant la fin du monde ? »

Entretien avec Christel Cournil, 8 avril 2024, Libération

 https://www.liberation.fr/environnement/climat/rechauffement-climatique-la-justice-premiers-arrets-avant-la-fin-du-monde-20240409_B5HEUIJY6RHS5OLCPV6MRWL2SY/

« Inaction climatique : pourquoi la condamnation de la Suisse devant la CEDH marque un tournant historique », 

France Info, 9 avril 2024, entretien avec Christel Cournil

 https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/crise-climatique/inaction-climatique-pourquoi-la-condamnation-de-la-suisse-devant-la-cedh-marque-un-tournant-historique_6476453.html#xtor=CS2-765-%5Bautres%5D-

« Inaction climatique : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, une première pour un État »

Entretien avec Christel Cournil, France Info, 9 avril 2024

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/crise-climatique/accusations-d-inaction-climatique-la-cour-europeenne-condamne-la-suisse-une-premiere-mais-rejettent-les-requetes-de-jeunes-portugais-et-d-un-ancien-maire-ecologiste-francais_6476204.html#xtor=CS2-765-%5Bautres%5D-

« Changement climatique: la CEDH rend des décisions très attendues »

Entretien avec Christel Cournil

L’Union, 9 avril 2024:

 https://www.lunion.fr/id588050/article/2024-04-09/changement-climatique-la-cedh-rend-des-decisions-tres-attendues / 

9 avril 2024, GoodPlanet : https://www.goodplanet.info/2024/04/09/changement-climatique-la-cedh-rend-des-decisions-tres-attendues/

Nice Matin ,9 avril 2024 : https://www.nicematin.com/amp/environnement/changement-climatique-la-cedh-rend-des-decisions-tres-attendues-914335

La Suisse, premier État condamné en justice pour inaction climatique

Entretien avec Estelle Brosset, 9 avril 2024, France culture

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-12h30/journal-de-12h30-du-mardi-09-avril-2024-5795008

Une étude comparative de la construction judiciaire de la crédibilité scientifique dans les procès climatiques

Cette conférence est reportée à une date ultérieure. Merci pour votre compréhension.

Cycle de conférences PROCLIMEX

27 mai 2024, 12 h 30, Aix-en-Provence

 

Plaidoyer pour une responsabilisation climatique des Carbon Majors

Mémoire de recherche de Léa Luxembourger

Sous la direction de Madame Christel Cournil

Master 2 « Gouvernance des Relations Internationales », Sciences Po Toulouse, promotion 2023

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