Journée d’étude

VICTIMES ENVIRONNEMENTALES. LA POLLUTION, SES COUPABLES, SA POLICE, SA JUSTICE

24 juin 2024, Sciences Po Toulouse

Les pollutions, des substances chimiques aux émissions de CO2, pénètrent les corps et l’environnement, affectent la biodiversité et dérèglent le climat de manière violente et durable. Les pollutions ne sont pas de simples nuisances : ce sont des délits et des crimes, avec des victimes et des coupables. En France, des lois – un Code de l’environnement – et même des polices – dont celle de l’Office Français de la Biodiversité – sont censées les encadrer et les sanctionner. Le délit d’écocide est récemment entré dans les prétoires, faisant suite à sa reconnaissance juridique controversée.

L’ampleur de la contamination des milieux et des corps, l’urgence climatique bouleversent les caractérisations des crimes et des délits, ainsi que les statuts de victime. On sait cependant, grâce aux travaux des historien-nes de l’environnement, combien les lois relatives à la pollution, émaillées de concessions faites à l’industrie, sont loin de la logique du progrès linéaire. Qu’est-ce qu’une victime de pollution ? Comment caractériser la pollution et désigner ses coupables ? Comment sanctionner des atteintes aux milieux, aux personnes, aux générations futures ? Qu’en est-il aujourd’hui dans les tribunaux, dans la société ?

En rassemblant juristes, historiens, sociologues et journalistes spécialistes de ces questions, cette journée d’études, pensée depuis l’Atécopol (Atelier d’écologie politique) et Sciences Po Toulouse entend proposer un regard pluridisciplinaire, soucieux de profondeur historique et de perspective internationale en présentant les évolutions les plus récentes de l’action juridique autour des victimes environnementales et crimes environnementaux, par celles et ceux qui la conduisent et l’analysent.

Comité scientifique et d’organisation

Marine Bobin, Post-doctorante en anthropologie, Laboratoire Cesdip – CNRS
Christel Cournil, Professeure de droit public, LASSP, Sciences Po Toulouse
Emilie Letouzey, Postdoctorante Fondation Fyssen – Université d’Ōsaka, département d’anthropologie
Sébastien Rozeaux, Maître de conférences en histoire moderne et contemporaine, FRAMESPA, Université Toulouse – Jean Jaurès

Contact et information: https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/54391-victimes-environnementales

Les premiers arrêts « climat » : une climatisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?


Estelle Brosset, Le Club des Juristes, 26 avril 2024

« Réchauffement climatique : la justice, premiers arrêts avant la fin du monde ? »

Entretien avec Christel Cournil, 8 avril 2024, Libération

 https://www.liberation.fr/environnement/climat/rechauffement-climatique-la-justice-premiers-arrets-avant-la-fin-du-monde-20240409_B5HEUIJY6RHS5OLCPV6MRWL2SY/

« Inaction climatique : pourquoi la condamnation de la Suisse devant la CEDH marque un tournant historique », 

France Info, 9 avril 2024, entretien avec Christel Cournil

 https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/crise-climatique/inaction-climatique-pourquoi-la-condamnation-de-la-suisse-devant-la-cedh-marque-un-tournant-historique_6476453.html#xtor=CS2-765-%5Bautres%5D-

« Inaction climatique : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, une première pour un État »

Entretien avec Christel Cournil, France Info, 9 avril 2024

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/crise-climatique/accusations-d-inaction-climatique-la-cour-europeenne-condamne-la-suisse-une-premiere-mais-rejettent-les-requetes-de-jeunes-portugais-et-d-un-ancien-maire-ecologiste-francais_6476204.html#xtor=CS2-765-%5Bautres%5D-

« Changement climatique: la CEDH rend des décisions très attendues »

Entretien avec Christel Cournil

L’Union, 9 avril 2024:

 https://www.lunion.fr/id588050/article/2024-04-09/changement-climatique-la-cedh-rend-des-decisions-tres-attendues / 

9 avril 2024, GoodPlanet : https://www.goodplanet.info/2024/04/09/changement-climatique-la-cedh-rend-des-decisions-tres-attendues/

Nice Matin ,9 avril 2024 : https://www.nicematin.com/amp/environnement/changement-climatique-la-cedh-rend-des-decisions-tres-attendues-914335

La Suisse, premier État condamné en justice pour inaction climatique

Entretien avec Estelle Brosset, 9 avril 2024, France culture

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-12h30/journal-de-12h30-du-mardi-09-avril-2024-5795008

Le recours climatique d’une île indonésienne menacée de disparition contre un leader suisse de l’industrie du ciment

(Asmania et autres contre Holcim, juillet 2022 – février 2023)

S’inscrivant dans le mouvement mondial des procès climatiques, l’affaire Holcim est portée par quatre habitants de l’île indonésienne de Pari, menacée de disparition du fait des conséquences de la crise climatique. Dans ce contexte, en ciblant le grand cimentier suisse, les demandeurs mettent en lumière la responsabilité des « carbon majors » dans la crise climatique, à l’origine de 70% des émissions industrielles historiques dans le monde.

Le recours

En juillet 2022, quatre ressortissants de l’île indonésienne de Pari ont déposé une demande de conciliation auprès du juge du canton de Zoug en Suisse, dans le cadre d’une procédure civile à l’encontre de la multinationale Holcim. Soutenus par trois organisations suisse, indonésienne et européenne, la demande introduite par les ressortissants de l’île s’inscrit dans la campagne « Call for Climate Justice ».

Les demandeurs estiment que le cimentier suisse, plus grand fabricant mondial de matériaux de construction, porte une grande part de responsabilité dans le phénomène du changement climatique dont ils se déclarent victimes. Les ressortissants indonésiens soutiennent que l’élévation du niveau de la mer provoquée par le changement climatique menace la majeure partie de leur île de disparition d’ici 2050[1]. Ils soulignent également qu’ils subissent déjà les dommages de la crise climatique « détruisant les moyens de subsistance [des habitants de l’île] et l’existence future des habitants de l’ile »[2]. Les demandeurs précisent que l’élévation du niveau de la mer a provoqué l’augmentation des inondations, entrainant des dommages sur les maisons et les rues ainsi que des pertes concrètes pour les entreprises de l’île.

De façon tout à fait inédite, l’action des demandeurs intégrait conjointement deux dimensions : une demande de réduction des gaz à effet de serre de l’entreprise d’une part, et une demande d’indemnisation de leurs dommages par l’entreprise d’autre part.

Dans le cadre de leur action, les plaignants ont demandé :
 « – une compensation proportionnelle pour les dommages liés au changement climatique sur Pari
– une réduction des émissions de CO2 de 43 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019 [dans la perspective de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C
une contribution financière aux mesures d’adaptation sur le Pari [notamment la protection contre les inondations] » [3].

A l’issue de l’échec de cette demande de conciliation, n’ayant pas abouti faute d’accord entre les parties, les requérants ont intenté une action en justice contre l’entreprise le 1er février 2023 devant les juridictions suisses. Destiné à retenir pour la première fois la responsabilité d’une entreprise suisse pour son rôle dans la crise climatique, le recours s’appuie sur les mêmes demandes que celles formulées dans leur demande de conciliation.

Mise en perspective

L’affaire Holcim participe d’une stratégie qui s’appuie sur les droits de l’homme pour contraindre les acteurs présumés du changement climatique à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et prendre des mesures d’adaptation pour limiter les dommages sur les populations.

La stratégie des requérants traduit le double enjeu de l’action en justice climatique, puisqu’elle vise d’une part à retenir la responsabilité historique de l’entreprise pour les dommages déjà réalisés et, d’autre part, à prévenir les effets futurs de l’entreprise sur les populations en exigeant la réduction de ses émissions.

Engagée cette fois non pas contre un Etat mais contre une des cinquante entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre, l’action des ressortissants de l’île de Pari demande alors à être suivie de près.


[1] Campagne « Call for climate justice », Dossier de presse du 12 juillet 2022 « Groundbreaking climate case against Swiss cement company Holcim » [En ligne], p. 3

[2] Campagne « Call for climate justice », Dossier de presse du 12 juillet 2022 « Groundbreaking climate case against Swiss cement company Holcim » [En ligne], p. 3

[3] Asmania et al. vs Holcim – Climate Change Litigation (climatecasechart.com), consulté le 21 mars 2023

L’affaire des îles du détroit de Torres : la première affaire intentée contre un Etat par des îles vulnérables au changement climatique

UN Human Rights Committee, 21 July 2022, Daniel Billy and Others v. Australia (Torres Strait Islanders Petition), Communication No. 3624/2019

Dans sa communication historique Daniel Billy et autres c. Australie du 21 juillet 2022, le Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a estimé que l’Australie avait violé ses obligations en matière de droits de l’homme à l’égard de citoyens australiens des îles du détroit de Torres. En cause : son défaut de mise en œuvre des mesures d’adaptation au changement climatique. Cette action en justice est la première affaire en matière de droits de l’homme qui est intentée contre un Etat par des habitants d’îles particulièrement vulnérables au changement climatique.

I. Fabrique du contentieux

L’affaire dite des îles du détroit de Torres concerne des communautés autochtones d’une centaine d’îles entre l’Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Dépendante de la stabilité des écosystèmes dont elles font parties, ces populations subissent de manière grave et disproportionnée les effets néfastes du changement climatique en raison, notamment, de la faible altitude de leur territoire.  En proie à d’importantes inondations et tempêtes, ces populations autochtones subissent également la dégradation de leur environnement marin liée à l’augmentation des températures.  Les communautés des îles du détroit de Torres font ainsi partie des populations les plus vulnérables aux effets du changement climatique. 

Dans ce contexte, un groupe de huit habitants des îles du détroit de Torres et six de leurs enfants ont déposé une plainte auprès du Comité des Droits de l’Homme (CDH) en mai 2019 contre le gouvernement australien. Dans le cadre de leur requête, les demandeurs allèguent que l’insuffisance de l’action climatique de l’Australie a généré la violation de leurs droits fondamentaux en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ils invoquent précisément l’article 6 garantissant le droit à la vie et à la dignité, l’article 17 relatif au droit de ne pas faire l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille et son domicile, l’article 27 protégeant le droit à la culture ainsi que l’article 24 qui garantit le droit de l’enfant à des mesures de protection.
Les demandeurs ont fait valoir que ces violations découlaient de l’insuffisance des mesures prises par l’Etat australien en matière d’atténuation du changement climatique et de son incapacité à cesser de promouvoir l’extraction et l’utilisation des combustibles fossiles.

II. Argumentaire lié aux droits humains

Dans son examen du respect du droit à la vie et à la dignité reconnu par l’article 6 du Pacte, le Comité a rappelé que « dans certains endroits, l’absence d’alternatives aux moyens de subsistance peut exposer les individus à un risque accru de vulnérabilité aux effets néfastes du changement climatique »[1]. Concernant le moyen selon lequel l’île deviendra inhabitable d’ici dix à quinze ans, le Comité a noté qu’en effet, l’absence d’action nationale et internationale peut exposer les individus à une violation de l’article 6. Il précise en ce sens que « si le pays est submergé, les conditions de vie seront incompatibles avec le droit à la vie dans la dignité »[2]. Toutefois, le Comité constate qu’il n’y a pas eu de violation de l’article 6 du Pacte en raison de la mise en œuvre de mesures pour réduire les vulnérabilités et s’adapter au changement climatique par l’Etat australien. A ce titre, le Comité souligne qu’il n’y a pas de risque réel et prévisible de menace du droit à la vie et à la dignité, à l’inverse de diverses opinions individuelles des juges attachées à la communication. Ces opinions individuelles semblent susceptibles de faire l’objet de riches développements dans des litiges ultérieurs.

Statuant sur la violation de l’article 17 du Pacte international, le Comité a estimé que l’Australie n’avait pas protégé de manière adéquate les communautés autochtones des îles Torres contre les effets néfastes du changement climatique, ce qui constituait une violation de leur droit de jouir de leur culture et de ne pas faire l’objet d’ingérences arbitraires dans leur vie privée, leur famille et leur foyer[3]. Dans le cadre de son examen le Comité a notamment pris en compte « la dépendance des cultures des minorités indigènes à un environnement sain et le fort lien culturel et spirituel des peuples indigènes avec leurs terres traditionnelles »[4].

Le Comité demande ainsi à l’Etat australien d’adopter des mesures significatives d’adaptation au changement climatique.

III. Portée de l’affaire dans le contentieux international des droits de l’homme

La communication rendu par le Comité des Droits de l’Homme constitue un précédent essentiel dans le développement du contentieux climatique fondé sur les droits de l’Homme puisqu’il s’agit de la première reconnaissance d’une violation du droit international des droits de l’homme par un Etat en matière climatique. Il s’agit également d’une reconnaissance inédite de la menace que représente la dégradation du climat sur la culture et la vie familiale de communautés autochtones, reconnues comme groupes vulnérables.

Enfin, la réponse du Comité à la demande d’indemnisation des requérants fait l’objet de développements liés aux enjeux de perte et de dommage entre les Etats insulaires et les Etats du Nord global qui laissent envisager de riches argumentaires liés à la vulnérabilité et aux inégalités environnementales.


[1] UN Human Rights Committee, 21 July 2022, Daniel Billy and Others v. Australia (Torres Strait Islanders Petition), Communication No. 3624/2019, § 8.6

[2] UN Human Rights Committee, 21 July 2022, Daniel Billy and Others v. Australia (Torres Strait Islanders Petition), Communication No. 3624/2019, § 8.7

[3] UN Human Rights Committee, 21 July 2022, Daniel Billy and Others v. Australia (Torres Strait Islanders Petition), Communication No. 3624/2019, § 8.12

[4] UN Human Rights Committee, 21 July 2022, Daniel Billy and Others v. Australia (Torres Strait Islanders Petition), Communication No. 3624/2019, § 5.7

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