Un grand merci à Mingzhe Zhu, Professeur associé à l’Université de Glasgowet Liyuan Fan, Doctorante, China University of Political Science and Law pour leur présentation ce jour au groupe de recherche PROCLIMEX de leur étude comparative de la construction judiciaire de la crédibilité scientifique dans les procès climatiques. Leur étude passionnante est parue à la Review of European, Comparative & International Environmental Law (RECIEL) et est en accès ouvert : https://onlinelibrary.wiley.com/doi/pdfdirect/10.1111/reel.12542
The unanimous Constitutional Court’s decision rules Article 8.1 of South Korea’s carbon neutrality law as unconstitutional for violating citizen’s rights, the first ruling of its kind in Asia
South Korean government’s implementation of the ruling will be critical for correcting the GHG reduction pathway and fulfilling its role to safeguard the rights of citizens
Session 10 – Les procès climat contre TotalEnergies : du civil au pénal ?
11 juillet 2024 de 16h à 17h30
Organisé par Christel Cournil, Sciences Po Toulouse
Présentation de l’affaire climat « Total vigilance », « Les territoires qui se défendent », Analyse du jugement du 18 juin 2024, Brice Laniyan et Anne Stevignon, docteurs en droit, juristes Notre affaire à tous.
Présentation de la plainte au pénal « Total criminal » de mai 2024, Aymeric Thillaye du Boullay, juriste, Contentieux et Plaidoyer, Bloom.
Discutante, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur de droit, Aix – Marseille Université
Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/98888780831
VICTIMES ENVIRONNEMENTALES. LA POLLUTION, SES COUPABLES, SA POLICE, SA JUSTICE
24 juin 2024, Sciences Po Toulouse
Les pollutions, des substances chimiques aux émissions de CO2, pénètrent les corps et l’environnement, affectent la biodiversité et dérèglent le climat de manière violente et durable. Les pollutions ne sont pas de simples nuisances : ce sont des délits et des crimes, avec des victimes et des coupables. En France, des lois – un Code de l’environnement – et même des polices – dont celle de l’Office Français de la Biodiversité – sont censées les encadrer et les sanctionner. Le délit d’écocide est récemment entré dans les prétoires, faisant suite à sa reconnaissance juridique controversée.
L’ampleur de la contamination des milieux et des corps, l’urgence climatique bouleversent les caractérisations des crimes et des délits, ainsi que les statuts de victime. On sait cependant, grâce aux travaux des historien-nes de l’environnement, combien les lois relatives à la pollution, émaillées de concessions faites à l’industrie, sont loin de la logique du progrès linéaire. Qu’est-ce qu’une victime de pollution ? Comment caractériser la pollution et désigner ses coupables ? Comment sanctionner des atteintes aux milieux, aux personnes, aux générations futures ? Qu’en est-il aujourd’hui dans les tribunaux, dans la société ?
En rassemblant juristes, historiens, sociologues et journalistes spécialistes de ces questions, cette journée d’études, pensée depuis l’Atécopol (Atelier d’écologie politique) et Sciences Po Toulouse entend proposer un regard pluridisciplinaire, soucieux de profondeur historique et de perspective internationale en présentant les évolutions les plus récentes de l’action juridique autour des victimes environnementales et crimes environnementaux, par celles et ceux qui la conduisent et l’analysent.
Comité scientifique et d’organisation
Marine Bobin, Post-doctorante en anthropologie, Laboratoire Cesdip – CNRS Christel Cournil, Professeure de droit public, LASSP, Sciences Po Toulouse Emilie Letouzey, Postdoctorante Fondation Fyssen – Université d’Ōsaka, département d’anthropologie Sébastien Rozeaux, Maître de conférences en histoire moderne et contemporaine, FRAMESPA, Université Toulouse – Jean Jaurès