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Colloque à l’occasion des 10 ans de l’Accord de Paris. Désencapsuler le droit international du climat.

Un évènement pré-COP 30

Les 4 et 6 novembre, à Brasilia et Sao Paulo et en ligne

https://desencapsuler.sciencesconf.org/?lang=fr

Conférence : Actualité des obligations climatiques

21 novembre 2025 – Sciences Po Toulouse

Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS (CERIC – Aix-Marseille Université)

📍 Lieu : Sciences Po Toulouse, 21 allée de Brienne, salle MB 3
🕒 Date et heure : 21 novembre 2025 (9h00)

La conférence reviendra sur le récent avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) le 23 juillet 2025, un texte historique qui redéfinit les contours du droit international du climat. Pour la première fois, la Cour reconnaît explicitement que le changement climatique représente une menace existentielle pour l’humanité et précise les obligations juridiques des États en matière de prévention et de coopération.

Sandrine Maljean-Dubois analysera la portée de cet avis inédit, issu d’une initiative portée par le Vanuatu et un collectif d’étudiants du Pacifique Sud, et replacera cette décision dans le contexte plus large de la multiplication des contentieux climatiques à travers le monde.
Elle reviendra également sur les conséquences possibles de cette position « pro-climat » de la CIJ : une évolution majeure qui pourrait renforcer la responsabilité internationale des États et influencer durablement les stratégies juridiques devant les juridictions nationales.

Voir. égal. l’interview par Gabrielle Maréchaux : https://theconversation.com/justice-climatique-la-cour-internationale-de-justice-pose-un-jalon-historique-261870

La Cour internationale de Justice ouvre la voie à des contentieux internationaux sur le climat

Marion Lemoine Schonne & Sandrine Maljean-Dubois

Le Monde, 11 août 2025

https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/08/11/la-cour-internationale-de-justice-ouvre-la-voie-a-des-contentieux-internationaux-sur-le-climat_6628261_3232.html?search-type=classic&ise_click_rank=1

Justice climatique : la Cour internationale de justice pose un jalon historique

Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de Justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.

Sandrine Maljean-Dubois

The Conversation, 24 juillet 2025

https://theconversation.com/justice-climatique-la-cour-internationale-de-justice-pose-un-jalon-historique-261870

Affaire Torres, Pabai Pabai et Paul Kabai c. Commonwealth of Australia

COUR FÉDÉRALE D’AUSTRALIE, Pabai et al. contre Commonwealth d’Australie (n° 2) [2025] FCA 796, 15 juillet 2025 : https://www.judgments.fedcourt.gov.au/judgments/Judgments/fca/single/2025/2025fca0796

Décision rendue : Nul devoir de vigilance du gouvernement australien envers les communautés insulaires du détroit de Torres face au changement climatique.

Antécédents de l’affaire : https://climatecasechart.com/non-us-case/pabai-pabai-and-guy-paul-kabai-v-commonwealth-of-australia/

Les procès climatiques en dessin : un oignon d’expertises

Dessiner l’expertise, à quoi ça sert ?

Les procès climatiques se multiplient et deviennent de véritables laboratoires de stratégies juridiques et d’expertises inédites.
Dans une interview réalisée par Justine Banégas, Christel Cournil, professeure de droit public à Sciences Po Toulouse, revient sur la manière dont ces contentieux mobilisent des cercles d’experts multiples, allant bien au-delà du droit.

Pour mieux visualiser cette complexité, nous avons réalisé une illustration, inspirée de son analyse. Elle met en lumière les différentes couches d’expertises à l’œuvre dans ces procès – à l’image des couches d’un oignon.

Cette infographie en dessin illustre les cercles d’expertises.

Elle représente la structuration en couches concentriques allant du noyau juridique jusqu’aux réseaux transnationaux, en passant par les experts sectoriels, les communicants et les coordinateurs. Une manière visuelle de comprendre la complexité stratégique de ces contentieux.

Photo de K8 sur Unsplash
Illustation : K8, Unsplash

Pour citer cette infographie : Ornella Seigneury, Les procès climatiques en dessin : un oignon d’expertises,

Illustration réalisée à partir de l’interview de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse / Notre Affaire à Tous
Technique : Dessin au feutre (sketchnote, bande dessinée), couleur numérique,
Date : Juin 2025.


Décortiquer un procès climatique : une architecture en cercles concentriques

Explication

1. Le noyau dur

Au cœur du dispositif : un cercle de spécialistes engagés.
Ce sont les avocats chevronnés, juristes experts, activistes climatiques et requérants (les victimes ou associations à l’origine du recours). Ensemble, ils élaborent la stratégie juridique et construisent les fondations du procès.

2. Le cercle scientifique et associatif

Autour du noyau, on retrouve des experts non juristes, scientifiques, économistes, et surtout des chargé·es de plaidoyer d’ONG. Ils fournissent des données techniques, évaluent les politiques publiques, analysent les secteurs émetteurs (agriculture, énergie, bâtiment, etc.), et renforcent la crédibilité des argumentaires.

3. Le cercle médiatique

Ce cercle comprend les journalistes, community managers et spécialistes du récit. Leur rôle : rendre le procès lisible, mobiliser le grand public et construire une narration accessible, notamment sur les réseaux sociaux.

4. Le cercle politique et stratégique

Ici, ce sont les directeurs généraux d’ONG, les responsables associatifs et parfois des figures politiques qui interviennent. Ils prennent des décisions d’orientation, arbitrent les choix de stratégie juridique ou de communication, et veillent à la cohérence globale du message porté.

5. Le cercle de coordination des collectifs

Un niveau clé dans les procès collectifs : les coordinateur·rices, comme dans l’Affaire du Siècle. Leur mission : organiser le travail entre tous les cercles, maintenir le lien entre experts, requérants, juristes, communicants, et harmoniser les prises de décision.

6. Les réseaux transnationaux

Enfin, la couche externe représente le maillage international : juristes, chercheurs, ONG, collectifs citoyens, plateformes de partage de données, et figures médiatiques qui travaillent en réseau. Par des mails, des séminaires, des blogs ou des bases de données, ces acteurs diffusent en temps réel décisions, outils juridiques et retours d’expérience d’un pays à l’autre.

« On constate maintenant depuis presque une dizaine d’années le développement d’un maillage d’acteurs de différents horizons qui travaillent tous sur les procès climatiques. […] Cet ensemble forme une production d’expertises, à la fois judiciaires et doctrinales, qui sont interreliées dans des circuits informels et formels. »

Christel Cournil

WEBINAIRE « L’urgence écologique au prétoire » – 11ème session

Session 11 – Adaptation et transition juste : approche comparée sur les procès climatiques

La onzième session du cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » s’est tenue en ligne le 5 juin 2025, organisée par Christel Cournil et Ornella Seigneury.

Cette session a porté sur les usages du droit dans les dynamiques d’adaptation climatique et de transition juste, à travers une lecture comparée entre la France et le Mexique. Deux interventions ont structuré la discussion :

  • Adeline Paradeise (Notre affaire à tous) et William Acker (Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens – ANGVC) ont présenté les développements autour de l’Affaire du Siècle 2, concernant les sinistré·es de l’adaptation climatique devant le Conseil d’État.
  • Yeshu Hernández Barrera (Bustamante + Freyre) a analysé les contentieux liés à la transition énergétique au Mexique dans une perspective de justice environnementale.

📺 Replay du webinaire : https://www.youtube.com/watch?v=_WbiIjnNNz4

🎤 Entretiens avec les chercheur·es du projet :

📘 Référence :
Cournil, C. (éd.). Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques, DICE Éditions, 2024. https://books.openedition.org/dice/17512?lang=fr

📚 Pour accéder aux précédentes sessions du cycle (2022–2024) :
Sessions 1 à 10 – Archive complète

Prix de l’European Expertise & Expert Institute pour l’ouvrage collectif dirigé par Christel Cournil “Experts et arguments juridiques – Contribution à l’étude des procès climatiques”


👉l’annonce du prix: https://lnkd.in/e7vn2f9Y

👉 l’interview : https://lnkd.in/eh7Ag8dZ

👉 Le livre en accès libre ici : https://lnkd.in/ey2DgQsm