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🌏 L’ASEAN adopte à nouveau une Déclaration asiatique sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable

Le 28 octobre 2025, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a adopté la Déclaration sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, réaffirmant celle du 18 novembre 2012 laquelle est issue du Sommet qui s’est déroulé à Phnom Penh (Cambodge). L’article 28 f) de la précédente déclaration proclamait que « toute personne a droit […] à un environnement sûr, propre et durable .
👉 Lire le document complet (PDF, version anglaise)

Elle marque une étape primordiale dans la reconnaissance régionale du droit à un environnement sain au sein du système asiatique des droits humains. En effet, elle s’inscrit dans la continuité des engagements pris en matière de durabilité, tout en affirmant la nécessité d’agir face aux « trois crises planétaires » : le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution.

La nouvelle Déclaration reconnaît explicitement la vulnérabilité accrue de certaines catégories de population face à la dégradation de l’environnement, notamment les femmes et spécifiquement les petites filles, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les groupes ethniques ainsi que les communautés autochtones et locales. Elle mentionne également la nécessité d’assurer une protection suffisante et efficace pour les personnes qui œuvrent à la promotion et à la protection du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, reconnaissant ainsi pour la première fois en Asie le rôle des défenseurs environnementaux. Toutefois, cette reconnaissance reste limitée au préambule et ne se traduit pas par des droits spécifiques ou des mécanismes de protection contraignants et la mention “les personnes en situation de vulnérabilité” laisse aux États membres la faculté d’y inclure ou non les défenseurs de l’environnement, déjà très largement victimes de la répression des États (atteintes à la liberté d’expression, aux droits à la vie et à la vie privée, corruption et enquêtes bâclées, procès-baillons…). Cette approche est particulièrement préoccupante dans une région où les attaques, menaces et homicides contre les défenseurs de l’environnement connaissent une recrudescence, laissant subsister un écart important entre reconnaissance symbolique et protection effective.

Les articles 6 et 7 confient la mise en œuvre de la Déclaration à la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN (AICHR), en concertation avec le Groupe des hauts fonctionnaires pour l’environnement (ASOEN) et d’autres organes sectoriels. Ces institutions, de nature intergouvernementale, fonctionnent selon les principes du consensus, de la non-ingérence et du respect de la souveraineté nationale. Leur approche demeure essentiellement centrée sur la promotion plutôt que sur la protection contraignante des droits. Les décisions adoptées n’ont pas de caractère obligatoire et leur mise en œuvre repose sur la volonté des États membres, faut de la création d’une cour asiatique des droits de l’homme. Néanmoins, si les procès climatiques nationaux ne devraient pas en être directement impactés, cette Déclaration constitue néanmoins une petite source du droit climatique asiatique en construction.

Cette architecture institutionnelle, prudente et fortement encadrée par les gouvernements, limite les perspectives d’une gouvernance globale et participative. Si la Déclaration marque une avancée symbolique majeure pour le droit régional de l’environnement, elle laisse ouverte la question de sa traduction effective en politiques nationales et régionales véritablement inclusives et protectrices des personnes engagées pour la protection de l’environnement et du climat.

Il convient enfin de souligner la contribution importante des organisations de la société civile, accompagnée des experts universitaires — notamment l’Asian Research Institute for Environmental Law (ARIEL), l’Asia Pacific Network of Environmental Defenders (APNED) et plusieurs réseaux régionaux — aux consultations préalables. Le texte final reflète une partie de leurs préoccupations, sans toutefois répondre pleinement aux attentes exprimées en matière de démocratie environnementale, de sécurité des défenseurs de l’environnement et de participation des acteurs non étatiques.

Extrait de la Déclaration de l’ASEAN sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (2025) :

1. Promouvoir le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable pour les générations présentes et futures.

2. Encourager et renforcer :
2.1 la mise en œuvre du droit de l’environnement, qui contribue à la réalisation du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, en développant des mesures et des normes tenant compte des obligations et des standards internationaux pertinents en matière d’environnement, de santé et de sécurité ;
2.2 la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux auxquels tous les États membres de l’ASEAN sont parties, afin de prévenir, réduire, atténuer et traiter les atteintes à l’environnement susceptibles de compromettre le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable ;
2.3 l’accès à l’information, la participation publique effective et l’accès à la justice dans la mise en œuvre du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, y compris pour les personnes en situation de vulnérabilité ;
2.4 les programmes de recherche scientifique et technique sur les questions environnementales, notamment le changement climatique, la pollution et la conservation de la biodiversité ; et
2.5 l’éducation environnementale au sein de l’ASEAN, afin de renforcer la sensibilisation du public à la promotion et à la protection du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable.

Colloque à l’occasion des 10 ans de l’Accord de Paris. Désencapsuler le droit international du climat.

Un évènement pré-COP 30

Les 4 et 6 novembre, à Brasilia et Sao Paulo et en ligne

https://desencapsuler.sciencesconf.org/?lang=fr

Conférence : Actualité des obligations climatiques

21 novembre 2025 – Sciences Po Toulouse

Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS (CERIC – Aix-Marseille Université)

📍 Lieu : Sciences Po Toulouse, 21 allée de Brienne, salle MB 3
🕒 Date et heure : 21 novembre 2025 (9h00)

La conférence reviendra sur le récent avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) le 23 juillet 2025, un texte historique qui redéfinit les contours du droit international du climat. Pour la première fois, la Cour reconnaît explicitement que le changement climatique représente une menace existentielle pour l’humanité et précise les obligations juridiques des États en matière de prévention et de coopération.

Sandrine Maljean-Dubois analysera la portée de cet avis inédit, issu d’une initiative portée par le Vanuatu et un collectif d’étudiants du Pacifique Sud, et replacera cette décision dans le contexte plus large de la multiplication des contentieux climatiques à travers le monde.
Elle reviendra également sur les conséquences possibles de cette position « pro-climat » de la CIJ : une évolution majeure qui pourrait renforcer la responsabilité internationale des États et influencer durablement les stratégies juridiques devant les juridictions nationales.

Voir. égal. l’interview par Gabrielle Maréchaux : https://theconversation.com/justice-climatique-la-cour-internationale-de-justice-pose-un-jalon-historique-261870

La Cour internationale de Justice ouvre la voie à des contentieux internationaux sur le climat

Marion Lemoine Schonne & Sandrine Maljean-Dubois

Le Monde, 11 août 2025

https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/08/11/la-cour-internationale-de-justice-ouvre-la-voie-a-des-contentieux-internationaux-sur-le-climat_6628261_3232.html?search-type=classic&ise_click_rank=1

Justice climatique : la Cour internationale de justice pose un jalon historique

Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de Justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.

Sandrine Maljean-Dubois

The Conversation, 24 juillet 2025

https://theconversation.com/justice-climatique-la-cour-internationale-de-justice-pose-un-jalon-historique-261870

Prix de l’European Expertise & Expert Institute pour l’ouvrage collectif dirigé par Christel Cournil “Experts et arguments juridiques – Contribution à l’étude des procès climatiques”


👉l’annonce du prix: https://lnkd.in/e7vn2f9Y

👉 l’interview : https://lnkd.in/eh7Ag8dZ

👉 Le livre en accès libre ici : https://lnkd.in/ey2DgQsm

Conférence : une étude comparative de la construction judiciaire de la crédibilité scientifique dans les procès climatiques

25 novembre 202413 heures – 14 heures 30

Mingzhe Zhu, Professeur associé à l’Université de Glasgow et Liyuan Fan, Doctorante, China University of Political Science and Law

Salle 3.4 Espace CassinFaculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université3 avenue Robert Schuman – Aix-en-Provence

Lien Zoom : hVps://univ-amufr.zoom.us/j/89008037535?pwd=Itv9taoYYVt2XfaJiSY7CtncY6wlKp.1

Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques

Ouvrage sous la direction de Christel Cournil

Dice Editions, 2024

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées à son invocation juridictionnelle, sa performance et à sa circulation dans le cadre du contentieux climatique et en dehors de ces procès très médiatiques. Une première partie de l’ouvrage consiste à s’intéresser tant aux experts qu’aux expertises de toute nature qui sont produites dans ces procès « complexes ». Dans une deuxième partie, sont mis en exergue les contributions des experts et leurs argumentaires juridiques qui se renouvellent, ces dernières années, dans ces procès climatiques qualifiés, pour certains, de « systémiques ».

https://books.openedition.org/dice/17512