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🌏 L’ASEAN adopte à nouveau une Déclaration asiatique sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable

Le 28 octobre 2025, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a adopté la Déclaration sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, réaffirmant celle du 18 novembre 2012 laquelle est issue du Sommet qui s’est déroulé à Phnom Penh (Cambodge). L’article 28 f) de la précédente déclaration proclamait que « toute personne a droit […] à un environnement sûr, propre et durable .
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Elle marque une étape primordiale dans la reconnaissance régionale du droit à un environnement sain au sein du système asiatique des droits humains. En effet, elle s’inscrit dans la continuité des engagements pris en matière de durabilité, tout en affirmant la nécessité d’agir face aux « trois crises planétaires » : le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution.

La nouvelle Déclaration reconnaît explicitement la vulnérabilité accrue de certaines catégories de population face à la dégradation de l’environnement, notamment les femmes et spécifiquement les petites filles, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les groupes ethniques ainsi que les communautés autochtones et locales. Elle mentionne également la nécessité d’assurer une protection suffisante et efficace pour les personnes qui œuvrent à la promotion et à la protection du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, reconnaissant ainsi pour la première fois en Asie le rôle des défenseurs environnementaux. Toutefois, cette reconnaissance reste limitée au préambule et ne se traduit pas par des droits spécifiques ou des mécanismes de protection contraignants et la mention “les personnes en situation de vulnérabilité” laisse aux États membres la faculté d’y inclure ou non les défenseurs de l’environnement, déjà très largement victimes de la répression des États (atteintes à la liberté d’expression, aux droits à la vie et à la vie privée, corruption et enquêtes bâclées, procès-baillons…). Cette approche est particulièrement préoccupante dans une région où les attaques, menaces et homicides contre les défenseurs de l’environnement connaissent une recrudescence, laissant subsister un écart important entre reconnaissance symbolique et protection effective.

Les articles 6 et 7 confient la mise en œuvre de la Déclaration à la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN (AICHR), en concertation avec le Groupe des hauts fonctionnaires pour l’environnement (ASOEN) et d’autres organes sectoriels. Ces institutions, de nature intergouvernementale, fonctionnent selon les principes du consensus, de la non-ingérence et du respect de la souveraineté nationale. Leur approche demeure essentiellement centrée sur la promotion plutôt que sur la protection contraignante des droits. Les décisions adoptées n’ont pas de caractère obligatoire et leur mise en œuvre repose sur la volonté des États membres, faut de la création d’une cour asiatique des droits de l’homme. Néanmoins, si les procès climatiques nationaux ne devraient pas en être directement impactés, cette Déclaration constitue néanmoins une petite source du droit climatique asiatique en construction.

Cette architecture institutionnelle, prudente et fortement encadrée par les gouvernements, limite les perspectives d’une gouvernance globale et participative. Si la Déclaration marque une avancée symbolique majeure pour le droit régional de l’environnement, elle laisse ouverte la question de sa traduction effective en politiques nationales et régionales véritablement inclusives et protectrices des personnes engagées pour la protection de l’environnement et du climat.

Il convient enfin de souligner la contribution importante des organisations de la société civile, accompagnée des experts universitaires — notamment l’Asian Research Institute for Environmental Law (ARIEL), l’Asia Pacific Network of Environmental Defenders (APNED) et plusieurs réseaux régionaux — aux consultations préalables. Le texte final reflète une partie de leurs préoccupations, sans toutefois répondre pleinement aux attentes exprimées en matière de démocratie environnementale, de sécurité des défenseurs de l’environnement et de participation des acteurs non étatiques.

Extrait de la Déclaration de l’ASEAN sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (2025) :

1. Promouvoir le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable pour les générations présentes et futures.

2. Encourager et renforcer :
2.1 la mise en œuvre du droit de l’environnement, qui contribue à la réalisation du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, en développant des mesures et des normes tenant compte des obligations et des standards internationaux pertinents en matière d’environnement, de santé et de sécurité ;
2.2 la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux auxquels tous les États membres de l’ASEAN sont parties, afin de prévenir, réduire, atténuer et traiter les atteintes à l’environnement susceptibles de compromettre le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable ;
2.3 l’accès à l’information, la participation publique effective et l’accès à la justice dans la mise en œuvre du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, y compris pour les personnes en situation de vulnérabilité ;
2.4 les programmes de recherche scientifique et technique sur les questions environnementales, notamment le changement climatique, la pollution et la conservation de la biodiversité ; et
2.5 l’éducation environnementale au sein de l’ASEAN, afin de renforcer la sensibilisation du public à la promotion et à la protection du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable.