Plaidoyer pour une responsabilisation climatique des Carbon Majors

Mémoire de recherche de Léa Luxembourger

Sous la direction de Madame Christel Cournil

Master 2 « Gouvernance des Relations Internationales », Sciences Po Toulouse, promotion 2023

Quelles places pour les victimes dans les procès climatiques ? Témoignages et formalisations expertes

Un dossier publié à La Pensée écologique

Pour celles et ceux qui s’intéressent aux mobilisations écologiques ou à la judiciarisation des luttes, le dernier numéro de La Pensée écologique présente un dossier qui croise les perspectives du droit, de la psychologie sociale et de la science politique élaboré dans le cadre du projet PROCLIMEX (sous la direction de Christophe Traïni) : https://www.cairn.info/tap-cwustptkcll73

Ce petit dossier est composé de 3 articles : 

LE DROIT : UNE ARME AU SERVICE DU VIVANT ?

Plaidoyers et contentieux stratégiques

Le droit, s’il est très largement assimilé à une fonction répressive et régulatrice, est de plus en plus utilisé à des fins de contestation politique. Il est devenu une « arme » stratégique au service de nombreuses luttes (Israel L.), tout particulièrement celles à connotation environnementale. La protection du vivant est, en effet, aujourd’hui l’une des premières motivations au fondement d’actions juridiques contestataires. Ce colloque permettra de revenir sur les répertoires juridiques d’un échantillon d’ONG en s’intéressant tant à leurs actions en justice qu’à leurs plaidoyers politico juridiques. Il s’agira d’analyser ensuite sur le plan de la technique les nouvelles dynamiques contentieuses stratégiques et d’autres armes du droit qui se développent avec des finalités additionnelles consistant à agir sur les discours, à proposer des textes juridiques « clef en main », à éclairer les débats judiciaires ou encore à défendre la démocratie environnementale.

Organisatrices : Anne-Sophie Denolle et Christel Cournil

Colloque hybride/ Université de Rouen et en ligne

https://calenda.org/1104540

From grassroots to courtrooms: litigation as a vector for transformations

Registration link: https://www.tickettailor.com/events/futureearth/1061560

Over the past 10 years, the number of climate litigation cases has shown an overall increasing trend, particularly in the Global South. High profile and successful cases, such as Milieudefensie v. Royal Dutch ShellNeubauer v. Germany, and Sustaining The Wild Coast v. Minister of Mineral Resources, illustrate the role that litigation can play as a way for citizen groups and communities to challenge structures of power, such as governments and fossil fuel corporations, to hold them accountable for unsustainable governance and practices. 

Given that judicial actions are increasingly recognized as an important tool of mobilization and resistance, this webinar will provide an opportunity to explore in more detail how and to what extent litigation is supporting governance and societal transformations for better futures. Questions to be addressed in this session include: how are litigation actions contributing to change even when they are not successful? ; do the actions resulting from climate litigation necessarily pursue justice and good outcomes for the climate system? ; beyond matters of governance and reparation, what are the broader social impacts that litigation can have? 

Following a series of presentations from the speakers, an open discussion will provide an opportunity for the participants to contribute with questions, reflections, and insights. 

Parution de l’ouvrage de Stéphanie Dechezelles, Bataille rangée sur le front éolien. Sociologie des contre-mobilisations énergétiques, aux Presses du Septentrion, dans la collection Environnement et Société

Face aux bouleversements climatiques et aux enjeux géopolitiques de l’énergie, l’exploitation des sources renouvelables emporte de nombreuses convictions. Plébiscitée par les acteurs politiques, investie par de grands groupes industriels, soutenue par l’opinion publique, elle est toutefois aussi la cible de vives critiques. Les éoliennes, en particulier, suscitent des réactions hostiles. Qu’elles visent des projets localisés ou l’option technologique en soi, ces mobilisations invitent à interroger ce qui pousse à s’engager contre ce qui est pourtant présenté comme l’avenir énergétique. Les outils de la sociologie des mouvements sociaux et de la construction des problèmes publics permettent de comprendre les modes d’action, les échafaudages argumentatifs ainsi que les propriétés sociales des opposants. Sur la base d’une enquête de plusieurs années, l’auteure s’attache autant à décrire un mouvement social en cours de construction que les divers obstacles qui pèsent sur la reconnaissance institutionnelle de ce que leurs détracteurs considèrent comme un « problème éolien ».

Plus plus de renseignements: https://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100922150 

Les luttes pour le climat et le prétoire

Christophe Traïni

AOC, 20 septembre 2023

Face à l’insuffisance patente des politiques mises en œuvre, le recours au juge est apparu comme une stratégie prometteuse visant à contraindre les États ou des entreprises privées à agir afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le recours au procès implique des avantages tactiques dont les promoteurs de la cause climatique peuvent difficilement se passer. Toutefois, les procédures et les temporalités propres à la justice présentent également des inconvénients pour celles et ceux qui, au nom de « l’urgence climatique », espèrent susciter de larges mobilisations.

Lire l’article ici.

Translating climate science for international adjudication

Public roundtable discussion, 30 June 2023

Panelists in the public roundtable include:

Dr. Friederike Otto, Senior Lecturer in Climate Science at the Grantham Institute for Climate Change and the Environment, IPCC lead author and co-lead of World Weather Attribution;

Professor André Nollkaemper, Professor of Public International Law and Dean of the Faculty of Law of the University of Amsterdam;  

Professor Joeri Rogelj, Professor in Climate Science & Policy at the Centre for Environmental Policy at Imperial College and Director of Research at the Grantham Institute, lead author on the annual UNEP Emissions Gap Reports, IPCC Lead Author and member of the European Scientific Advisory Board on Climate Change;  

Dr. Katalin Sulyok, Assistant Professor at ELTE Law School and author of “Science and Judicial Reasoning: The Legitimacy of International Environmental Adjudication”, published by Cambridge University Press.

Discussion is facilitated by three promising early-career researchers: Sophie Schiettekatte (ACIL), Rosa Pietrorusti (Vrije Universiteit Brussel), and Phillipp Sauter (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg).

Pour voir la vidéo : https://acil.uva.nl/content/events/2023/06/climate-science.html?origin=mRJepSkVRiCZdz7ANaNezQ&cb&cb

Enseignements du contentieux climatique canadien

Session 9 du cycle de séminaire « L’urgence écologique au prétoire »

Le 13 juin 2023, le cycle de séminaire « L’urgence écologique au prétoire » du projet de recherche PROCLIMEX s’est poursuivi par une neuvième session intitulée : « Enseignements du contentieux climatique canadien ».

Organisé par la Professeure de droit public Christel COURNIL, ce séminaire a réuni cinq intervenants : Géraud de Lassus Saint Géniès, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Laval (Québec) ; Nathalie Chalifour et Lynda Collins, Professeures de droit, University of Ottawa ; Anne-Julie Asselin, Avocate Trudel Johnston & Lespérance et André Durocher, Avocat Fasken.

I. Introduction et mise en contexte des contentieux climatiques au Canada

Dans le cadre de son intervention, le Professeur de droit De Lassus Saint Géniès dresse un panorama des particularités du contexte canadien. Il souligne l’importance des ressources naturelles dans l’économie, la culture et l’histoire du pays. L’importance des émissions de GES du pays place le Canada au 10ème rang des pays les plus émetteurs du monde.  Sur le plan juridique, le Canada est partie à la CCNUCC et à l’Accord de Paris mais également le premier pays à s’être retiré du Protocole de Kyoto.
Le Professeur De Lassus Saint Géniès explique que le Canada étant une fédération, l’essentiel de la réglementation en matière de lutte contre les changements climatiques provenait jusqu’à présent des provinces. Les interventions du fédéral pour réglementer les GES ont, à ce titre, toujours suscité des controverses.
Le contentieux climatique canadien est un contentieux ambivalent dans la mesure où il comprend :
– des affaires qui contestent des actions ou des inactions néfastes pour le climat (Environnement Jeunesse c. Procureur général du Canada) 
– des actions visant à contester les efforts des gouvernements pour contrôler les émissions de GES (Syncrude Ltd c. Procureur général du Canada, 2016 ; Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2021 CSC 11) 

Géraud De Lassus Saint Géniès explique enfin dans quelle mesure le contentieux climatique canadien est un contentieux fortement influencé par les contentieux d’autres juridictions (Turp c. Canada ; Greenpeace Canada c. Shell ; Mathur c. Ontario).

II. Présentation de l’affaire « Mathur v. Ontario »

Les Professeures de droit Nathalie Chalifour et Lynda Collins présentent l’affaire Mathur v. Ontario et retracent sa procédure. Le 25 novembre 2019, sept jeunes de l’Ontario âgés de 12 à 24 ans forment un recours contre le gouvernement de l’Ontario devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. A travers ce recours, ils contestent le nouvel objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du gouvernement prévu par la « Loi annulant le système de plafonnement et d’échange ». Les requérants avancent que cette loi autorise le ministre à fixer un objectif de réduction d’émissions plus faible que le précédent.

Le 15 avril 2020, les défendeurs déposent une requête en radiation faisant notamment valoir que la Charte ne garantit pas le droit à un climat stable, que les demandeurs n’ont pas qualité pour représenter les générations futures, que les demandeurs n’ont démontré aucune cause d’action raisonnable et qu’ils ne peuvent pas prouver leurs allégations.

Dans sa décision du 12 novembre 2020, la Cour supérieure rejette la requête en radiation formée par l’Ontario. Le juge a estimé que la cible de réduction des GES et l’abrogation de la Loi sur les changements climatiques ne sont pas basées sur des faits spéculatifs et non prouvables et qu’ils peuvent faire l’objet d’un examen des juridictions.
Dans sa décision sur le fond, en avril 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a conclu qu’il n’y avait pas eu violation des articles 7 (droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne) et 15 de la Charte (égale protection devant la loi). La Cour supérieure a en effet estimé que la conduite de l’Etat n’était pas discriminatoire dès lors qu’il n’y avait pas d’obligation positive de l’Etat ni de causalité entre le plan de réduction et les effets disproportionnés sur les jeunes et que la distinction était temporelle.

Nathalie Chalifour et Lynda Collins soulignent néanmoins le caractère historique de la décision qui reconnaît l’injustice climatique. Cette décision inscrit l’affaire comme la plus grande de l’histoire menée sur la base de l’article 15 de la Charte canadienne.

III. Les leçons tirées des affaires « ENvironnement Jeunesse » et « La Rose v. Attorney General of Canada »

L’avocate Anne-Julie Asselin présente une analyse des affaires « ENvironnement Jeunesse » et « La Rose v. Attorney General of Canada », à travers les éléments qui les différencient. Ces affaires constituent des class actions à travers lesquelles les requérants allèguent une violation des droits des jeunes personnes, sur le fondement de la Charte canadienne.
Le but de l’action ENvironnement Jeunesse était principalement l’obtention d’un jugement déclaratoire établissant que le gouvernement canadien violait les droits des jeunes. ENvironnement Jeunesse réclamait une décision exigeant que le gouvernement cesse l’atteinte aux droits, en lui laissant le soin de décider par quels moyens il souhaitait y parvenir.

Dans sa décision ENvironnement Jeunesse, la Cour refuse d’accorder à ENvironnement Jeunesse l’autorisation d’exercer son action collective. Son refus est motivé par le choix de la composition du groupe visé par le recours dont elle questionne le nombre et l’âge de requérants. La Cour a notamment soulevé une critique vis-à-vis du fait que le recours était porté par des jeunes, jugeant que ce choix était arbitraire, sans discuter l’argument de la discrimination sur le fondement de l’article 15 de la Charte. La Cour a également critiqué le choix d’intégrer des mineurs dans l’action et a souligné que l’action collective n’était pas le véhicule procédural approprié. 

Dans l’affaire La Rose, les requérants ont procédé à l’identification d’une série d’actions du gouvernement canadien qui contredisaient ses objectifs de réduction. Ils ont exigé une ordonnance listant les mesures pour réduire les émissions et faire cesser l’atteinte aux droits, notamment sur le fondement des articles 7 et 15 de la Charte canadienne.

IV. Présentation de l’affaire « Lho’imggin v. Her Majesty the Queen »

L’avocat André Durocher présente l’affaire « Lho’imggin v. Her Majesty the Queen » qui constitue une action représentative. L’action représentative est une voie procédurale prévue afin de faire valoir les droits collectifs, à l’inverse de l’action collective permettant de faire valoir des droits individuels.

Cette action est menée par Misdi Yikh et Sa Yikh, chacun représentant un « house group  sous la loi autochtone Wet’suwet’en. Dans le cadre de cette action, les requérants avancent que le Parlement canadien a l’obligation d’agir de façon à maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C par rapport aux niveaux industriels, sur le fondement de la Constitution canadienne (Loi constitutionnelle de 1867) et la common law.
Les requérants demandent un décret exigeant que le gouvernement modifie chacune de ses lois sur l’évaluation environnementale qui s’appliquent aux projets existants à forte émission de gaz à effet de serre. Ils demandent également un décret exigeant que le gouvernement remplisse un compte annuel de ses émissions cumulatives de gaz à effet de serre. Les requérants ont notamment fait valoir les droits ancestraux de leurs peuples autochtones de chasser, de pêcher et de cueillir des fruits sur leur territoire pour se nourrir. Les juges ont souligné que les demandes des requérants portent sur des choix politiques du Parlement, sur lesquels il n’appartient pas au pouvoir judiciaire de se prononcer.

Actualité sur la recherche et les contentieux climatiques de France

Session 8 du cycle de séminaire « L’urgence écologique au prétoire »

Le 6 juin 2023, le cycle de séminaire « L’urgence écologique au prétoire » du projet de recherche PROCLIMEX s’est poursuivi par une huitième session intitulée : « Actualité sur la recherche et les contentieux climatiques de France ».

Organisé par la Professeure de droit public Christel COURNIL, ce séminaire a réuni trois intervenantes : Laura Canali, Docteure en droit, ATER à l’Université Montpellier Paul Valéry, Corinne Lepage, Avocate, ancienne Ministre de l’Environnement et ancienne Eurodéputée, Marine Fleury, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne.

I. Présentation de la thèse « Le procès et le changement climatique. Étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique »

A l’occasion de son intervention, la docteure en droit Laura Canali présente sa thèse sur le procès et le changement climatique, consistant en une analyse des contentieux civil et administratif climatiques français. Elle y souligne l’emprise croissante du juge dans le domaine du changement climatique. Dans le cadre de cette thèse, Laura Canali travaille le procès dans sa dimension procédurale (l’ouverture et le déroulement du procès) et le procès dans sa dimension substantielle (la décision du juge). Laura Canali définit les procès climatiques comme des procès complexes du fait, notamment, de la technicité du litige climatique et de ses dimensions transnationale et transgénérationnelle. Elle formule l’hypothèse de la mutation de l’office du juge, dès lors que le litige climatique fait entrer le juge dans un litige juridictionnel globalisé (en mutation temporel et spatial).

La question posée est alors la suivante : Les procès contribuent-ils, et dans quelle mesure, à la réalisation du droit climatique ? A travers cette problématique, Laura Canali s’emploie à démontrer qu’en appliquant les règles abstraites et générales invoquées par les parties, les juges permettent de déterminer et de préciser le sens des règles juridiques liées au domaine du changement climatique mais également d’en déterminer les effets au terme de sanctions à l’issue du procès.

II. Actualité sur les affaires « Grande-Synthe » et « Carême »

Dans le cadre de son intervention, Maître Corinne Lepage revient sur les origines des affaires « Carême » et « Grande Synthe ». Elle explique notamment l’intérêt de l’affaire Grande-Synthe : celui de mettre en exergue l’absence de mesures d’action climatique et de demander leur mise en place par le biais d’une astreinte. 

Maître Lepage revient sur les trois volets de l’affaire :
-le volet de la recevabilité, admis de manière différenciée pour le citoyen et la commune, le choix de la base juridique du juge (la stratégie nationale bas carbone) et la date à laquelle se placer pour apprécier le respect ou non de l’objectif climatique ;
-le volet du débat autour du point de savoir si la France était ou non en capacité d’atteindre l’objectif de -40 % en 2030, avec le rôle important de l’expertise scientifique climatique ;
-le volet de l’exécution, avec une troisième affaire soulevant la non-exécution de l’arrêt du Conseil d’État du 1er juillet 2021 et d’une demande d’astreinte.

Maître Lepage développe ensuite la procédure menée devant la CourEDH dans l’affaire Damien Carême et ses liens avec les affaires Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse et Duarte Agostinho et autres c. Portugal. Elle revient sur les questions du changement de domicile de Damien Carême et de son état asthmatique et s’emploie à analyser la défense des États sur l’argument de l’actio popularis et l’applicabilité des articles de la Convention.

III. Le suivi de l’exécution de la réparation du préjudice écologique dans l’Affaire du Siècle, enjeux et perspectives

Après avoir retracé l’historique de l’Affaire du siècle, la maîtresse de conférences en droit public Marine Fleury développe, dans un premier temps, les enjeux de l’exécution de la décision et, dans un second temps, les perspectives du contentieux de l’Affaire du siècle III, notamment en matière d’astreinte.

Sur les enjeux de l’exécution, Marine Fleury présente et analyse trois types de raisonnement que le juge pourrait emprunter pour savoir si la décision a été exécutée : le raisonnement consistant à considérer que les données d’émission constituent une preuve suffisante, celui consistant à considérer qu’elles constituent une preuve partielle et celui consistant à considérer qu’elles constituent une preuve insuffisante.

Sur les perspectives du contentieux de l’Affaire du siècle III, Marine Fleury explique enfin, dans une analyse prospective, l’incertitude de l’issue du prononcé d’une astreinte.

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