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Session 9 – Les enseignements du contentieux climatique canadien

Séance n°9 du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX et du programme ALCOM.

Organisé par Christel Cournil, Sciences Po Toulouse et Thomas Burelli, Université d’Ottawa.

La séance se tiendra en ligne le 13 juin 2023 de 15h30 à 18h00 avec :

• Géraud de Lassus Saint Géniès, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Laval (Québec), Introduction et mise en contexte des contentieux climatiques au Canada

• Nathalie Chalifour et Lynda Collins, Professeures de droit, University of Ottawa, Alexandra Neufeldt (sous réserve), Présentation de l’affaire « Mathur v. Ontario »

• Anne-Julie Asselin, Avocate Trudel Johnston & Lespérance, Les leçons tirées des affaires « ENvironnement Jeunesse » et « La Rose v. Attorney General of Canada »

• André Durocher, Avocat Fasken, Présentation de l’affaire « Lho’imggin v. Her Majesty the Queen »

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/97665183565

Inscription obligatoire : https://forms.gle/B8QHy2pBLXoKgZrBA

Actualité sur la recherche et les contentieux climatiques de France

Séance n°8 du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX et du programme ALCOM.
Organisée par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse.

La séance se tiendra en ligne le 6 juin 2023 de 16h00 à 18h00 avec :

  • Laura Canali, Docteure en droit, ATER à l’Université Montpellier Paul Valéry, Présentation de la thèse « Le procès et le changement climatique. Étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique »
  • Corinne Lepage, Avocate, ancienne Ministre de l’Environnement et ancienne Eurodéputée, Actualité sur les affaires « Grande-Synthe » et « Carême »
  • Marine Fleury, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne, Le suivi de l’exécution de la réparation du préjudice écologique dans l’Affaire du Siècle, enjeux et perspectives

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/91554035852

Inscription obligatoire : https://forms.gle/p5ZBmZzDBrNby8TF7

Fabrique des actions locales contre les « projets climaticides »

Séance n°7 du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX et du programme ALCOM.
Organisée par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse.

La séance se tiendra en ligne le 23 mai 2023 de 15h30 à 18h00 avec :

  • Céline Le Phat Vinh, Juriste Notre Affaire à Tous, Les actions des collectifs de lutte contre les projets locaux
  • Mathieu Victoria, Avocat, Le contentieux de la Mède Total raffinage France
  • Garance Lecocq, Coordinatrice de Guyane Nature Environnement, Le contentieux de la centrale du Larivot
  • Stéphane Tonnelat, Chargé de recherches au CNRS, Autopsie du recours contre l’autorisation environnementale de la ligne 17N du Grand Paris Express au Triangle de Gonesse : quand les espèces protégées rencontrent la loi olympique

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/99141046278

Inscription obligatoire : https://forms.gle/6K6xRaTtbcbrRHu38

Human Rights Courts and science on climate change

Retrouvez les vidéos sur You Tube du Strasbourg Symposium on Translating Climate Science for the Human Rights Court Room An Interdisciplinary Encounter between Science and Law du 2 mars 2023, avec les participations de Laura Canali, Yann Robiou du Pont et Eve Truilhé du projet PROCLIMEX.

Programme: https://seafile.unistra.fr/f/6588a0b812294607ae74/

Webinaire sur les procès climatiques en France, au Québec et au Canada

Face aux changements climatiques, de nombreux recours sont introduits par des citoyens et des associations pour lutter contre l’inaction gouvernementale. Dans un objectif de préservation des écosystèmes, ces recours tentent notamment de contraindre les gouvernements et les multinationales à adopter des plans de réduction de gaz à effet de serre adaptés aux enjeux du phénomène climatique.

Organisé par le CRDP de l’Université de Montréal, ce séminaire offre une présentation et une comparaison des recours climatiques en France, au Québec et au Canada à l’occasion d’un échange entre Anne-Julie Asselin et Hugo Tremblay, Administrateurs du CQDE, Anne-Sophie Doré, Avocate au CQDE et Christel Cournil, Professeure de droit public en France.

Dans le cadre de cet échange, la Professeure Christel Cournil propose une typologie des recours climatiques en France en revenant notamment sur les enjeux de « l’Affaire du Siècle » et de « l’affaire Grande Synthe ».
Anne-Sophie Doré et Anne-Julie Asselin offrent une présentation de la situation québécoise et canadienne dans une perspective comparative.

Les litiges climatiques au Chili

La conférence se propose de montrer la diversité des axes du traitement de la question climatique dans le contentieux environnemental au Chili, caractérisé comme un pays vulnérable face à l’augmentation de la température moyenne de la planète.

Il est aussi possible de l’écouter via ce lien zoom:
https://univ-amu-fr.zoom.us/j/83636595887?pwd=WFI1d2tQOUNlelY1R0dFWmEweGFWdz09

ID de réunion : 836 3659 5887

Code secret : 430480

Laboratoire d’innovations juridiques: les procès climatiques d’Amérique du Sud 

Séance n°6 du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX et du programme ALCOM. La séance se tiendra en ligne en 1er février 2023 de 15h30 à 18h30 avec :

  • Fernanda de Salles Cavedon, Postdoctoral Fellow, Expert in HR, Disaster Risk Reduction, Climate Change, Human Mobility. Tendances du contentieux climatique en Amérique du Sud : droit de la nature et écologisation des droits humains
  • Gonzalo Sozzo, Professeur à l’Université du littoral de Santa Fe, Les contentieux climatiques en Argentine
  • Julia Neiva, Directrice adjointe de l’ONG Conectas Direitos Humanos, Les procès sur le financement climatique au Brésil (jugement PSB et al. c Brésil et le recours contre la banque de développement brésilienne)
  • Angela Schembri Pena, Doctorante à la Pontificia Universidad Javeriana et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Les procès climatiques et les entreprises en Amérique du Sud
  • Natalia Castro Niño, Avocate à la Cour interaméricaine des droits de l’homme et professeure de l’Universidad Externado de Colombia, Le contentieux climatique et la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/95637298869    

Inscription obligatoire:   https://forms.gle/YSq6cxgq8M8DJagG8     

Nouvelle séance en ligne du cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire »

Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance

La Session 5  “Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance” du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire »  du programme ANR PROCLIMEX organisé par Christel Cournil s’est tenue le 30 novembre 2022 avec :   

  • Mathilde Boutonnet, Professeure de droit, Université Aix-Marseille, La décision “West Virginia v. EPA” de la Cour Suprême américaine.
  • Ivano Alogna, Arthur Watts Research Fellow in Environmental and Climate Change Law, British Institute of International and Comparative Law, Le jugement de la Haut Cour Britannique sur la stratégie Net Zéro.
  • Filippo P. Fantozzi, Legal Associate, Climate Litigation Network, L’affaire Italienne “Giudizio Universale”.

Retrouvez les vidéos des autres séminaires :