Cycle de séminaires en ligne «L’urgence écologique au prétoire» 

Session 10 – Les procès climat contre TotalEnergies : du civil au pénal ? 

11 juillet 2024 de 16h à 17h30 

Organisé par Christel Cournil, Sciences Po Toulouse 

  • Présentation de l’affaire climat « Total vigilance », « Les territoires qui se défendent », Analyse du jugement du 18 juin 2024, Brice Laniyan et Anne Stevignon, docteurs en droit, juristes Notre affaire à tous
  • Présentation de la plainte au pénal « Total criminal » de mai 2024, Aymeric Thillaye du Boullay, juriste, Contentieux et Plaidoyer, Bloom. 

Discutante, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur de droit, Aix – Marseille Université 

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/98888780831 

Inscription obligatoire : https://forms.gle/GxWd6hPciK9D1HfbA 

Journée d’étude

VICTIMES ENVIRONNEMENTALES. LA POLLUTION, SES COUPABLES, SA POLICE, SA JUSTICE

24 juin 2024, Sciences Po Toulouse

Les pollutions, des substances chimiques aux émissions de CO2, pénètrent les corps et l’environnement, affectent la biodiversité et dérèglent le climat de manière violente et durable. Les pollutions ne sont pas de simples nuisances : ce sont des délits et des crimes, avec des victimes et des coupables. En France, des lois – un Code de l’environnement – et même des polices – dont celle de l’Office Français de la Biodiversité – sont censées les encadrer et les sanctionner. Le délit d’écocide est récemment entré dans les prétoires, faisant suite à sa reconnaissance juridique controversée.

L’ampleur de la contamination des milieux et des corps, l’urgence climatique bouleversent les caractérisations des crimes et des délits, ainsi que les statuts de victime. On sait cependant, grâce aux travaux des historien-nes de l’environnement, combien les lois relatives à la pollution, émaillées de concessions faites à l’industrie, sont loin de la logique du progrès linéaire. Qu’est-ce qu’une victime de pollution ? Comment caractériser la pollution et désigner ses coupables ? Comment sanctionner des atteintes aux milieux, aux personnes, aux générations futures ? Qu’en est-il aujourd’hui dans les tribunaux, dans la société ?

En rassemblant juristes, historiens, sociologues et journalistes spécialistes de ces questions, cette journée d’études, pensée depuis l’Atécopol (Atelier d’écologie politique) et Sciences Po Toulouse entend proposer un regard pluridisciplinaire, soucieux de profondeur historique et de perspective internationale en présentant les évolutions les plus récentes de l’action juridique autour des victimes environnementales et crimes environnementaux, par celles et ceux qui la conduisent et l’analysent.

Comité scientifique et d’organisation

Marine Bobin, Post-doctorante en anthropologie, Laboratoire Cesdip – CNRS
Christel Cournil, Professeure de droit public, LASSP, Sciences Po Toulouse
Emilie Letouzey, Postdoctorante Fondation Fyssen – Université d’Ōsaka, département d’anthropologie
Sébastien Rozeaux, Maître de conférences en histoire moderne et contemporaine, FRAMESPA, Université Toulouse – Jean Jaurès

Contact et information: https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/54391-victimes-environnementales

Une étude comparative de la construction judiciaire de la crédibilité scientifique dans les procès climatiques

Cette conférence est reportée à une date ultérieure. Merci pour votre compréhension.

Cycle de conférences PROCLIMEX

27 mai 2024, 12 h 30, Aix-en-Provence

 

Quelles places pour les victimes dans les procès climatiques ? Témoignages et formalisations expertes

Un dossier publié à La Pensée écologique

Pour celles et ceux qui s’intéressent aux mobilisations écologiques ou à la judiciarisation des luttes, le dernier numéro de La Pensée écologique présente un dossier qui croise les perspectives du droit, de la psychologie sociale et de la science politique élaboré dans le cadre du projet PROCLIMEX (sous la direction de Christophe Traïni) : https://www.cairn.info/tap-cwustptkcll73

Ce petit dossier est composé de 3 articles : 

LE DROIT : UNE ARME AU SERVICE DU VIVANT ?

Plaidoyers et contentieux stratégiques

Le droit, s’il est très largement assimilé à une fonction répressive et régulatrice, est de plus en plus utilisé à des fins de contestation politique. Il est devenu une « arme » stratégique au service de nombreuses luttes (Israel L.), tout particulièrement celles à connotation environnementale. La protection du vivant est, en effet, aujourd’hui l’une des premières motivations au fondement d’actions juridiques contestataires. Ce colloque permettra de revenir sur les répertoires juridiques d’un échantillon d’ONG en s’intéressant tant à leurs actions en justice qu’à leurs plaidoyers politico juridiques. Il s’agira d’analyser ensuite sur le plan de la technique les nouvelles dynamiques contentieuses stratégiques et d’autres armes du droit qui se développent avec des finalités additionnelles consistant à agir sur les discours, à proposer des textes juridiques « clef en main », à éclairer les débats judiciaires ou encore à défendre la démocratie environnementale.

Organisatrices : Anne-Sophie Denolle et Christel Cournil

Colloque hybride/ Université de Rouen et en ligne

https://calenda.org/1104540

From grassroots to courtrooms: litigation as a vector for transformations

Registration link: https://www.tickettailor.com/events/futureearth/1061560

Over the past 10 years, the number of climate litigation cases has shown an overall increasing trend, particularly in the Global South. High profile and successful cases, such as Milieudefensie v. Royal Dutch ShellNeubauer v. Germany, and Sustaining The Wild Coast v. Minister of Mineral Resources, illustrate the role that litigation can play as a way for citizen groups and communities to challenge structures of power, such as governments and fossil fuel corporations, to hold them accountable for unsustainable governance and practices. 

Given that judicial actions are increasingly recognized as an important tool of mobilization and resistance, this webinar will provide an opportunity to explore in more detail how and to what extent litigation is supporting governance and societal transformations for better futures. Questions to be addressed in this session include: how are litigation actions contributing to change even when they are not successful? ; do the actions resulting from climate litigation necessarily pursue justice and good outcomes for the climate system? ; beyond matters of governance and reparation, what are the broader social impacts that litigation can have? 

Following a series of presentations from the speakers, an open discussion will provide an opportunity for the participants to contribute with questions, reflections, and insights. 

Translating climate science for international adjudication

Public roundtable discussion, 30 June 2023

Panelists in the public roundtable include:

Dr. Friederike Otto, Senior Lecturer in Climate Science at the Grantham Institute for Climate Change and the Environment, IPCC lead author and co-lead of World Weather Attribution;

Professor André Nollkaemper, Professor of Public International Law and Dean of the Faculty of Law of the University of Amsterdam;  

Professor Joeri Rogelj, Professor in Climate Science & Policy at the Centre for Environmental Policy at Imperial College and Director of Research at the Grantham Institute, lead author on the annual UNEP Emissions Gap Reports, IPCC Lead Author and member of the European Scientific Advisory Board on Climate Change;  

Dr. Katalin Sulyok, Assistant Professor at ELTE Law School and author of “Science and Judicial Reasoning: The Legitimacy of International Environmental Adjudication”, published by Cambridge University Press.

Discussion is facilitated by three promising early-career researchers: Sophie Schiettekatte (ACIL), Rosa Pietrorusti (Vrije Universiteit Brussel), and Phillipp Sauter (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg).

Pour voir la vidéo : https://acil.uva.nl/content/events/2023/06/climate-science.html?origin=mRJepSkVRiCZdz7ANaNezQ&cb&cb

Session 9 – Les enseignements du contentieux climatique canadien

Séance n°9 du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX et du programme ALCOM.

Organisé par Christel Cournil, Sciences Po Toulouse et Thomas Burelli, Université d’Ottawa.

La séance se tiendra en ligne le 13 juin 2023 de 15h30 à 18h00 avec :

• Géraud de Lassus Saint Géniès, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Laval (Québec), Introduction et mise en contexte des contentieux climatiques au Canada

• Nathalie Chalifour et Lynda Collins, Professeures de droit, University of Ottawa, Alexandra Neufeldt (sous réserve), Présentation de l’affaire « Mathur v. Ontario »

• Anne-Julie Asselin, Avocate Trudel Johnston & Lespérance, Les leçons tirées des affaires « ENvironnement Jeunesse » et « La Rose v. Attorney General of Canada »

• André Durocher, Avocat Fasken, Présentation de l’affaire « Lho’imggin v. Her Majesty the Queen »

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/97665183565

Inscription obligatoire : https://forms.gle/B8QHy2pBLXoKgZrBA

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