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Offre de stage dans le cadre du projet PROCLIMEX

CONTEXTE DU STAGE

Un nombre croissant d’acteurs et d’organisations s’empare aujourd’hui, selon des modalités variées, et avec un succès variable, du procès comme instrument de contestation, mobilisation et, au-delà, de justice climatique. Dans un contexte de renouveau de la démocratie environnementale et des approches participatives, le procès est un des espaces parmi d’autres réinvestis depuis peu dans lequel des citoyens participent à la fabrique de la « loi climatique » de demain.
Parmi toutes les questions que pose cette nouvelle forme de mobilisation pour le climat, notre équipe se propose de s’intéresser à l’enjeu de l’expertise dans ces procès. C’est en effet, un enjeu fondamental dans les procès climatiques. Fondamental pour les requérants, qui, pour faire valoir efficacement un point de vue déterminé au service de la cause climatique, n’ont d’autre choix que de s’approprier des connaissances et données d’origines variées, à la fois techniques, complexes et pluridisciplinaires (non seulement scientifiques, mais aussi socio-économiques et juridiques) et de construire sur ces bases un dispositif expert bien souvent enrichi par des connaissances profanes (témoignages de victimes par exemple). Fondamental aussi pour l’issue du procès, qui s’avère largement déterminée par ces dispositifs experts au cœur des stratégies judiciaires des requérants.

Les objectifs principaux de PROCLIMEX sont les suivants 
:

• Éclairer les stratégies judiciaires des ONG lorsqu’elles utilisent les armes du droit et du procès pour faire avancer la cause climatique, mais aussi celles en réponse des défendeurs (souvent États et entreprises) ;
• Décoder les usages sociaux des diverses expertises dans le contexte d’initiatives de judiciarisation et de juridicisation de la cause climatique ;
• Mettre en lumière, par une analyse comparative, le processus de passage de la vérité scientifique à la vérité juridique en interrogeant l’adaptation du droit processuel et de l’institution du procès ;
• Fournir des pistes pour renforcer l’interface scientifique-décideur dans le domaine du climat dans un contexte d’urgence climatique.

L’équipe projet est constituée de juristes, de politistes, de sociologues, d’économistes et de géographes.

LA MISSION DU STAGIAIRE

La mission du stagiaire consistera à réaliser un travail d’aide à l’analyse socio-juridique des procès climatiques (en priorité en Europe) en repérant les contentieux potentiellement intéressants à étudier plus en profondeur. A partir notamment d’un travail bibliographique, le.a stagiaire réalisera une veille et un panorama synthétique des procès climatiques dans certains pays (nombre d’affaires, types d’enjeux, de protagonistes, procédures, résultat des contentieux, etc.). L’identification consistera dans ces contentieux à étudier des éléments spécifiques définis par le projet (trajectoires de réduction, références scientifiques ou économiques, arguments juridiques, victimes, rôle des avocats).

Pour cela, le.a stagiaire pourra s’appuyer sur des centres de ressources comme celui du Sabin Center for Climate Change Law (http://climatecasechart.com), mais pourra également travailler à partir de différents documents écrits et audiovisuels accessibles en ligne.

Une analyse des jurisprudences et l’organisation de courtes pré-enquêtes sur la base de documents accessibles en ligne (documents produits par les protagonistes au cours de la procédure, coupures de presse, documents mis en ligne par les requérants, des ONG, des scientifiques, etc.) ainsi que des entretiens potentiels d’acteurs de ces procès seront à réaliser par la.e stagiaire. Il s’agira de mettre en lumière, pour les chercheurs de l’équipe, les éléments clefs intéressants le projet : les formes d’expertise(s), les arguments et stratégies judiciaires des acteurs en présence et les types d’outils juridico-politiques qu’ils mobilisent.
Certaines de ces données et analyses récoltées sur les procès climatiques seront mises en ligne sur le blog du projet PROCLIMEX par le.a stagiaire.

Le profil recherché

• Formation souhaitée : Master 2 avec une ou des composantes en droit, sociologie du droit et/ou sociologie des mobilisations
• Compétences souhaitées : bon niveau en anglais (lu) et des compétences informatiques pour la mise en ligne de données sur le blog scientifique du programme (appréciées)
• Aptitudes recherchées : organisation, curiosité, initiative, capacités rédactionnelles

Encadrement

• Vous serez accueilli.e au sein du LASSP à Toulouse, qui regroupe des enseignant.e.s chercheurs et des doctorants et post-doctorants de toutes disciplines. 
• Vous serez encadré.e par Christel Cournil (professeure de droit public à Sciences Po Toulouse). Le stage constituant une période d’apprentissage, vous bénéficierez évidemment d’un encadrement très régulier et vous serez systématiquement guidé.e dans l’exercice de vos missions.
• Vous interagirez également avec les autres membres de l’équipe PROCLIMEX.

Candidater : Envoyer un CV et une lettre de motivation à christel.cournil@sciencespo-toulouse.fr avant le 30 novembre 2022

Modalité du stage 

Durée du Stage  : 3 mois (13 semaines/64 jours (jours ouvrés))
Quotité : temps plein 35 heures hebdomadaires (Lundi au vendredi – 7 h / 5 jrs) 
Dates de début de stage : Lundi 16 janvier 2023 
Date de fin de stage  : Vendredi 14 avril 2023

Montant total de la Gratification  : 1 747.20 € pour 448 heures effectives (taux horaire légal 2022 : 3.90 €)

Lieu du Stage : Laboratoire LaSSP, Manufacture des Tabacs, 21 Allée de Brienne, 31685 Toulouse Cedex 6

Nouvelle parution: Christophe Traïni, « ‘L’Affaire du Siècle’. Des mobilisations pour le climat à l’épreuve de la temporalité judiciaire », Droit et société, 2022/2 (N° 111), p. 319-333.  

DOI : 10.3917/drs1.111.0319

URL : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2022-2-page-319.htm

Décision condamnant l’Australie du Comité des droits de l’homme de l’ONU

Dans l’affaire du détroit de Torres, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies estime que l’Australie a violé le droit des populations insulaires à jouir de leur culture et de leur vie familiale.

Décision et communiqué de presse: https://www.ohchr.org/en/press-releases/2022/09/australia-violated-torres-strait-islanders-rights-enjoy-culture-and-family

West Virginia v. EPA : la lutte contre le changement climatique à l’épreuve du conservatisme de la Cour Suprême américaine

30 juin 2022 : arrêt retentissant de la Cour Suprême américaine en matière de lutte contre le changement climatique. Après le droit à l’avortement et le port d’armes, dans son arrêt West Virginia v. EPA la conservatrice Cour Suprême américaine vient limiter les pouvoirs de l’Agence de Protection de l’Environnement, notamment en ce qui concerne la réglementation de l’émission de gaz à effets de serre. Une décision expliquée, analysée et appréciée de manière critique par Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure de droit à l’Université d’Aix-Marseille.

Consulter l’article sur le blog du Club des juristes: ici.

Fonds climat brésilien : La politique du gouvernement censurée

Quatre partis politiques de gauche et extrême gauche Brésiliens ont intenté un procès contre le gouvernement fédéral pour violation du précepte fondamental n°708. C’est le premier litige directement climatique porté devant la Cour suprême brésilienne.

Les plaignants allèguent que depuis 2019 le gouvernement fédéral a omis de faire fonctionner le Fonds national pour le climat et n’a pas appliqué ses ressources substantielles pour l’adoption de mesures d’atténuation du changement climatique. Il est prétendu que ce comportement viole le droit constitutionnel à un environnement sain prévu à l’article 225 de la Constitution fédérale, et qu’il donne lieu à la violation, par le Brésil, des engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de lutte contre le changement climatique.

Dans un jugement rendu le 2 juillet 2022, la cour suprême a fait droit à la demande des plaignants a 10 voix contre 1 et déclaré inconstitutionnelle l’omission d’utilisation du Fonds pour le climat.

Note de synthèse Par Carolina HERNANDES-GRASSI :

« Justice pour le vivant », Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité

Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire », Session 1, 12 avril 2022

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