West Virginia v. EPA : la lutte contre le changement climatique à l’épreuve du conservatisme de la Cour Suprême américaine

30 juin 2022 : arrêt retentissant de la Cour Suprême américaine en matière de lutte contre le changement climatique. Après le droit à l’avortement et le port d’armes, dans son arrêt West Virginia v. EPA la conservatrice Cour Suprême américaine vient limiter les pouvoirs de l’Agence de Protection de l’Environnement, notamment en ce qui concerne la réglementation de l’émission de gaz à effets de serre. Une décision expliquée, analysée et appréciée de manière critique par Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure de droit à l’Université d’Aix-Marseille.

Consulter l’article sur le blog du Club des juristes: ici.

Fonds climat brésilien : La politique du gouvernement censurée

Quatre partis politiques de gauche et extrême gauche Brésiliens ont intenté un procès contre le gouvernement fédéral pour violation du précepte fondamental n°708. C’est le premier litige directement climatique porté devant la Cour suprême brésilienne.

Les plaignants allèguent que depuis 2019 le gouvernement fédéral a omis de faire fonctionner le Fonds national pour le climat et n’a pas appliqué ses ressources substantielles pour l’adoption de mesures d’atténuation du changement climatique. Il est prétendu que ce comportement viole le droit constitutionnel à un environnement sain prévu à l’article 225 de la Constitution fédérale, et qu’il donne lieu à la violation, par le Brésil, des engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de lutte contre le changement climatique.

Dans un jugement rendu le 2 juillet 2022, la cour suprême a fait droit à la demande des plaignants a 10 voix contre 1 et déclaré inconstitutionnelle l’omission d’utilisation du Fonds pour le climat.

Note de synthèse Par Carolina HERNANDES-GRASSI :

« Justice pour le vivant », Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité

Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire », Session 1, 12 avril 2022

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