Plaidoyer pour une responsabilisation climatique des Carbon Majors

Mémoire de recherche de Léa Luxembourger

Sous la direction de Madame Christel Cournil

Master 2 « Gouvernance des Relations Internationales », Sciences Po Toulouse, promotion 2023

Quelles places pour les victimes dans les procès climatiques ? Témoignages et formalisations expertes

Un dossier publié à La Pensée écologique

Pour celles et ceux qui s’intéressent aux mobilisations écologiques ou à la judiciarisation des luttes, le dernier numéro de La Pensée écologique présente un dossier qui croise les perspectives du droit, de la psychologie sociale et de la science politique élaboré dans le cadre du projet PROCLIMEX (sous la direction de Christophe Traïni) : https://www.cairn.info/tap-cwustptkcll73

Ce petit dossier est composé de 3 articles : 

LE DROIT : UNE ARME AU SERVICE DU VIVANT ?

Plaidoyers et contentieux stratégiques

Le droit, s’il est très largement assimilé à une fonction répressive et régulatrice, est de plus en plus utilisé à des fins de contestation politique. Il est devenu une « arme » stratégique au service de nombreuses luttes (Israel L.), tout particulièrement celles à connotation environnementale. La protection du vivant est, en effet, aujourd’hui l’une des premières motivations au fondement d’actions juridiques contestataires. Ce colloque permettra de revenir sur les répertoires juridiques d’un échantillon d’ONG en s’intéressant tant à leurs actions en justice qu’à leurs plaidoyers politico juridiques. Il s’agira d’analyser ensuite sur le plan de la technique les nouvelles dynamiques contentieuses stratégiques et d’autres armes du droit qui se développent avec des finalités additionnelles consistant à agir sur les discours, à proposer des textes juridiques « clef en main », à éclairer les débats judiciaires ou encore à défendre la démocratie environnementale.

Organisatrices : Anne-Sophie Denolle et Christel Cournil

Colloque hybride/ Université de Rouen et en ligne

https://calenda.org/1104540

From grassroots to courtrooms: litigation as a vector for transformations

Registration link: https://www.tickettailor.com/events/futureearth/1061560

Over the past 10 years, the number of climate litigation cases has shown an overall increasing trend, particularly in the Global South. High profile and successful cases, such as Milieudefensie v. Royal Dutch ShellNeubauer v. Germany, and Sustaining The Wild Coast v. Minister of Mineral Resources, illustrate the role that litigation can play as a way for citizen groups and communities to challenge structures of power, such as governments and fossil fuel corporations, to hold them accountable for unsustainable governance and practices. 

Given that judicial actions are increasingly recognized as an important tool of mobilization and resistance, this webinar will provide an opportunity to explore in more detail how and to what extent litigation is supporting governance and societal transformations for better futures. Questions to be addressed in this session include: how are litigation actions contributing to change even when they are not successful? ; do the actions resulting from climate litigation necessarily pursue justice and good outcomes for the climate system? ; beyond matters of governance and reparation, what are the broader social impacts that litigation can have? 

Following a series of presentations from the speakers, an open discussion will provide an opportunity for the participants to contribute with questions, reflections, and insights. 

Parution de l’ouvrage de Stéphanie Dechezelles, Bataille rangée sur le front éolien. Sociologie des contre-mobilisations énergétiques, aux Presses du Septentrion, dans la collection Environnement et Société

Face aux bouleversements climatiques et aux enjeux géopolitiques de l’énergie, l’exploitation des sources renouvelables emporte de nombreuses convictions. Plébiscitée par les acteurs politiques, investie par de grands groupes industriels, soutenue par l’opinion publique, elle est toutefois aussi la cible de vives critiques. Les éoliennes, en particulier, suscitent des réactions hostiles. Qu’elles visent des projets localisés ou l’option technologique en soi, ces mobilisations invitent à interroger ce qui pousse à s’engager contre ce qui est pourtant présenté comme l’avenir énergétique. Les outils de la sociologie des mouvements sociaux et de la construction des problèmes publics permettent de comprendre les modes d’action, les échafaudages argumentatifs ainsi que les propriétés sociales des opposants. Sur la base d’une enquête de plusieurs années, l’auteure s’attache autant à décrire un mouvement social en cours de construction que les divers obstacles qui pèsent sur la reconnaissance institutionnelle de ce que leurs détracteurs considèrent comme un « problème éolien ».

Plus plus de renseignements: https://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100922150 

Les luttes pour le climat et le prétoire

Christophe Traïni

AOC, 20 septembre 2023

Face à l’insuffisance patente des politiques mises en œuvre, le recours au juge est apparu comme une stratégie prometteuse visant à contraindre les États ou des entreprises privées à agir afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le recours au procès implique des avantages tactiques dont les promoteurs de la cause climatique peuvent difficilement se passer. Toutefois, les procédures et les temporalités propres à la justice présentent également des inconvénients pour celles et ceux qui, au nom de « l’urgence climatique », espèrent susciter de larges mobilisations.

Lire l’article ici.

Translating climate science for international adjudication

Public roundtable discussion, 30 June 2023

Panelists in the public roundtable include:

Dr. Friederike Otto, Senior Lecturer in Climate Science at the Grantham Institute for Climate Change and the Environment, IPCC lead author and co-lead of World Weather Attribution;

Professor André Nollkaemper, Professor of Public International Law and Dean of the Faculty of Law of the University of Amsterdam;  

Professor Joeri Rogelj, Professor in Climate Science & Policy at the Centre for Environmental Policy at Imperial College and Director of Research at the Grantham Institute, lead author on the annual UNEP Emissions Gap Reports, IPCC Lead Author and member of the European Scientific Advisory Board on Climate Change;  

Dr. Katalin Sulyok, Assistant Professor at ELTE Law School and author of “Science and Judicial Reasoning: The Legitimacy of International Environmental Adjudication”, published by Cambridge University Press.

Discussion is facilitated by three promising early-career researchers: Sophie Schiettekatte (ACIL), Rosa Pietrorusti (Vrije Universiteit Brussel), and Phillipp Sauter (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg).

Pour voir la vidéo : https://acil.uva.nl/content/events/2023/06/climate-science.html?origin=mRJepSkVRiCZdz7ANaNezQ&cb&cb

« Grande-Synthe 3 » ou le renforcement du contrôle de la trajectoire climatique : l’intervention du contrôle continu

par Béatrice Parance, Professeure de droit à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Judith Rochfeld, Professeure de droit privé à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

https://blog.leclubdesjuristes.com/grande-synthe-3-ou-le-renforcement-du-controle-de-la-trajectoire-climatique-lintervention-du-controle-continu-par-beatrice-parance-et-judith-rochfeld/

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