Le 28 octobre 2025, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a adopté la Déclaration sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, réaffirmant celle du 18 novembre 2012 laquelle est issue du Sommet qui s’est déroulé à Phnom Penh (Cambodge). L’article 28 f) de la précédente déclaration proclamait que « toute personne a droit […] à un environnement sûr, propre et durable .
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Elle marque une étape primordiale dans la reconnaissance régionale du droit à un environnement sain au sein du système asiatique des droits humains. En effet, elle s’inscrit dans la continuité des engagements pris en matière de durabilité, tout en affirmant la nécessité d’agir face aux « trois crises planétaires » : le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution.
La nouvelle DĂ©claration reconnaĂ®t explicitement la vulnĂ©rabilitĂ© accrue de certaines catĂ©gories de population face Ă la dĂ©gradation de l’environnement, notamment les femmes et spĂ©cifiquement les petites filles, les enfants et les jeunes, les personnes âgĂ©es, les personnes handicapĂ©es, les groupes ethniques ainsi que les communautĂ©s autochtones et locales. Elle mentionne Ă©galement la nĂ©cessitĂ© d’assurer une protection suffisante et efficace pour les personnes qui Ĺ“uvrent Ă la promotion et Ă la protection du droit Ă un environnement sĂ»r, propre, sain et durable, reconnaissant ainsi pour la première fois en Asie le rĂ´le des dĂ©fenseurs environnementaux. Toutefois, cette reconnaissance reste limitĂ©e au prĂ©ambule et ne se traduit pas par des droits spĂ©cifiques ou des mĂ©canismes de protection contraignants et la mention “les personnes en situation de vulnĂ©rabilitĂ©” laisse aux États membres la facultĂ© d’y inclure ou non les dĂ©fenseurs de l’environnement, dĂ©jĂ très largement victimes de la rĂ©pression des États (atteintes Ă la libertĂ© d’expression, aux droits Ă la vie et Ă la vie privĂ©e, corruption et enquĂŞtes bâclĂ©es, procès-baillons…). Cette approche est particulièrement prĂ©occupante dans une rĂ©gion oĂą les attaques, menaces et homicides contre les dĂ©fenseurs de l’environnement connaissent une recrudescence, laissant subsister un écart important entre reconnaissance symbolique et protection effective.
Les articles 6 et 7 confient la mise en Ĺ“uvre de la DĂ©claration Ă la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN (AICHR), en concertation avec le Groupe des hauts fonctionnaires pour l’environnement (ASOEN) et d’autres organes sectoriels. Ces institutions, de nature intergouvernementale, fonctionnent selon les principes du consensus, de la non-ingĂ©rence et du respect de la souverainetĂ© nationale. Leur approche demeure essentiellement centrĂ©e sur la promotion plutĂ´t que sur la protection contraignante des droits. Les dĂ©cisions adoptĂ©es n’ont pas de caractère obligatoire et leur mise en Ĺ“uvre repose sur la volontĂ© des États membres, faut de la crĂ©ation d’une cour asiatique des droits de l’homme. NĂ©anmoins, si les procès climatiques nationaux ne devraient pas en ĂŞtre directement impactĂ©s, cette DĂ©claration constitue nĂ©anmoins une petite source du droit climatique asiatique en construction.
Cette architecture institutionnelle, prudente et fortement encadrĂ©e par les gouvernements, limite les perspectives d’une gouvernance globale et participative. Si la DĂ©claration marque une avancĂ©e symbolique majeure pour le droit rĂ©gional de l’environnement, elle laisse ouverte la question de sa traduction effective en politiques nationales et rĂ©gionales vĂ©ritablement inclusives et protectrices des personnes engagĂ©es pour la protection de l’environnement et du climat.
Il convient enfin de souligner la contribution importante des organisations de la sociĂ©tĂ© civile, accompagnĂ©e des experts universitaires — notamment l’Asian Research Institute for Environmental Law (ARIEL), l’Asia Pacific Network of Environmental Defenders (APNED) et plusieurs rĂ©seaux rĂ©gionaux — aux consultations prĂ©alables. Le texte final reflète une partie de leurs prĂ©occupations, sans toutefois rĂ©pondre pleinement aux attentes exprimĂ©es en matière de dĂ©mocratie environnementale, de sĂ©curitĂ© des dĂ©fenseurs de l’environnement et de participation des acteurs non Ă©tatiques.
Extrait de la Déclaration de l’ASEAN sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (2025) :
1. Promouvoir le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable pour les générations présentes et futures.
2. Encourager et renforcer :
2.1 la mise en œuvre du droit de l’environnement, qui contribue à la réalisation du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, en développant des mesures et des normes tenant compte des obligations et des standards internationaux pertinents en matière d’environnement, de santé et de sécurité ;
2.2 la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux auxquels tous les États membres de l’ASEAN sont parties, afin de prévenir, réduire, atténuer et traiter les atteintes à l’environnement susceptibles de compromettre le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable ;
2.3 l’accès à l’information, la participation publique effective et l’accès à la justice dans la mise en œuvre du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, y compris pour les personnes en situation de vulnérabilité ;
2.4 les programmes de recherche scientifique et technique sur les questions environnementales, notamment le changement climatique, la pollution et la conservation de la biodiversité ; et
2.5 l’éducation environnementale au sein de l’ASEAN, afin de renforcer la sensibilisation du public à la promotion et à la protection du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Ornella Seigneury (30 octobre 2025). 🌏 L’ASEAN adopte Ă nouveau une DĂ©claration asiatique sur le droit Ă un environnement sĂ»r, propre, sain et durable. Les expertises dans les procès climatiques. ConsultĂ© le 16 novembre 2025 Ă l’adresse https://doi.org/10.58079/152k4