Christel Cournil est Professeure de droit public à Sciences Po Toulouse et chargée de mission sur la transition écologique, directrice du Comité de la transition écologique de Sciences Po Toulouse. Elle est administratrice de l’association Notre affaire à tous depuis 2019 et membre du groupe des juristes de l’Affaire du siècle en France depuis 2018. Dans son chapitre « Experts et expertises au sein des procès climatiques : objectiver, prouver, convaincre » (in C. Cournil (dir.), Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques, Aix-en-Provence, DICE Éditions, Confluence des droits [En ligne], 2024), elle étudie le continuum d’expertises produites et mobilisées à chaque étape des contentieux climatiques et interroge les circulations, intentions et finalités de celles-ci.
Quelle est votre définition d’un procès climatique de votre point de vue juriste, mais aussi depuis votre expérience pour Notre Affaire à Tous ?
C. C. : Un procès climatique, c’est un procès qui aborde l’un des enjeux liés au changement climatique, que ce soit le pilier de l’atténuation, le pilier de l’adaptation, ou de la réparation des pertes et préjudices. Avec souvent une spécificité pour certains des procès climatiques : celle du procès stratégique et systémique. Stratégique au sens où il va mobiliser un répertoire d’actions, d’ONG ou de victimes qui se coalisent autour d’une cause. Et systémique parce que l’objectif de certains procès, c’est non seulement de faire avancer la cause du procès, mais aussi d’aller au-delà, de faire avancer des grandes lignes, des lignes de crête, tel que je le défends en tout cas, autour des nouvelles formes de responsabilisation d’acteurs publics ou d’acteurs privés, donc des acteurs systémiques.
Dans le chapitre « Experts et expertises au sein des procès climatiques : objectiver, prouver, convaincre », vous citez un nombre important d’affaires, notamment pour les comparer : sur quel corpus ou quel type d’affaires vous êtes-vous appuyée ?
C. C. : Dans ce chapitre, je me suis surtout focalisée sur les contentieux climatiques européens, et ceux sur lesquels j’ai pu faire des entretiens et observations participantes pour apprendre davantage sur la fabrique du procès auprès d’avocats, de conseils juridiques, des requérants qui portent les recours, ou des chargés de plaidoyer des membres qui travaillent sur ces recours. Il m’est aussi arrivé d’aller vérifier des hypothèses de travail sur des contentieux américains, mais je n’ai pas forcément mené d’entretiens avec les personnes qui ont travaillé sur ces contentieux. Parmi ces contentieux climatiques européens sur lesquels je me suis appuyée, j’ai accordé une attention particulière à l’Affaire du siècle et l’affaire Grande-Synthe, dans lesquelles j’ai eu une expérience d’observation participante.
Pouvez-vous revenir sur la constitution des cercles d’experts que vous mentionnez, depuis ce que vous qualifiez de « noyaux durs » à des cercles plus éloignés qui s’ajoutent, au cœur de cette « fabrique » que constituent les procès ?
C. C. : Mon expérience et les observations que j’ai pu mener sur ces procès, que ce soit dans les affaires suisses, belges ou françaises, et même le fameux procès qualifié de « colibri » ou pilote, permettent de constater qu’il y a d’abord la création d’un cercle, au centre, d’expertise juridique très forte et autour duquel va s’agréger toute une série de cercles concentriques qui vont interagir avec ce noyau dur. Ce premier cercle est surtout porté par des activistes, ou des avocats « chevronnés » qui vont penser le cas et qui vont aller chercher des éclairages à travers d’autres types d’experts ou groupes d’experts, comme des experts juristes non spécialisés sur les questions climatiques, ou des chargés de plaidoyer qui vont alimenter le cas… Dans l’Affaire du siècle, on a par exemple des apports très fins dans les écritures du procès sur les secteurs des politiques publiques et les efforts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans certains secteurs, comme l’agriculture, le bâtiment, ou l’énergie, qui constituent un type d’expertise que les chargés de plaidoyer de certaines ONG ont documenté. On peut aussi avoir des exemples de groupes d’experts qui rassemblent des community managers qui mettent en scène le récit autour du procès. Et puis, en tout cas dans l’Affaire du siècle, on a aussi un petit groupe qui est plus politique, qui rassemble plutôt les DG et les responsables des associations, qui vont acter parfois des choix politiques sur la stratégie juridique à mener. Pour finir, on peut même voir apparaître une figure de coordinateur ou coordinatrice de l’ensemble de ces cercles d’experts, comme c’est le cas pour l’Affaire du siècle.
Vous citez plus loin un activisme juridique transnational, à partir notamment de l’exemple du Climate Litigation Network et de vos propres observations sur le terrain. Pouvez-vous en donner des exemples et expliquer comment cette circulation opère ?
C. C. : On constate maintenant depuis presque une dizaine d’années le développement d’un maillage d’acteurs de différents horizons qui travaillent tous sur les procès climatiques. Ces réseaux transnationaux peuvent prendre différentes formes : il y a effectivement le Climate Litigation Network qui est institutionnalisé, visible, et qui travaille à mettre en réseau des cas et des procès, des argumentaires, des notes pratiques en direction d’avocats, des conseils sur plusieurs cas en Europe et ailleurs dans le monde… D’autres formes de mise en réseau existent, comme la rédaction de guides dédiés en direction des juges, la formalisation et diffusion d’expertise, de kits argumentaires ou la théorisation d’arguments juridiques, notamment autour des obligations des entreprises. On constate par ailleurs des maillages plus informels autour de mailing, qui permettent d’échanger différentes informations sur des séminaires, des rencontres lors des COP, des conférences, et puis de diffuser quasiment en temps réel les décisions de justice qui sortent dans le monde entier et qui permettent à des avocats, des conseils, des chercheurs et professeurs d’université qui travaillent sur ces questions d’accéder à une information à la fois très rapide, mutualisée et inédite. Ce réseau transnational diffuse enfin des informations sur des blogs juridiques spécialisés, et participe à la fabrication des bases de données et des plateformes sur les procès climatiques. Cet ensemble forme une production d’expertises, à la fois judiciaires et doctrinales, qui sont interreliées dans des circuits informels et formels.
Vous mentionnez des expertises nouvelles, bien que parfois moins performantes devant le juge : que nous apprennent, d’après vous, ces formes d’innovation au prétoire ?
C. C. : On constate en effet une diversification des expertises sur des procès lancés récemment. Certaines de ces expertises prennent des formes assez attendues dans les procès climatiques, qui s’appuient sur les sciences climatiques et les politiques climatiques, ou s’articulent autour de scénarios de trajectoire, de calculs de budget carbone, etc. Ce qui est intéressant, c’est qu’on voit aussi apparaître des argumentaires économiques ou financiers dans certains procès qui formalisent soit des indemnisations partielles, ou des formes de réparation partielle, soit des calculs d’astreinte. C’est le cas dans la production des écritures contentieuses dans l’Affaire du siècle, où les associations requérantes ont proposé au juge un calcul de l’astreinte, pour lequel un petit groupe d’expertise a été mobilisé pour formaliser un calcul le plus crédible possible. De la même façon, on remarque aussi un argumentaire très pointu, par exemple lorsqu’il y a des victimes impactées par les changements climatiques, sur les aspects sanitaires. On l’avait vu dans la communication de Greta Thunberg qui avait été déposée auprès du Comité des droits de l’Homme ; c’est surtout l’affaire suisse qui fournit l’un des meilleurs exemples de documentation de la vulnérabilité. Celle-ci a été produite par le groupe d’experts qui travaillaient autour de cette affaire autour d’une publication fournie dans les écritures ainsi qu’en dehors même des écritures, avec la publication par un collectif de scientifiques d’un article dans Nature pour documenter le cas autour des enjeux sanitaires liés au changement climatique et les impacts de ceux-ci sur des personnes âgées, et notamment les personnes suisses qui sont concernées par ce cas, c’est-à-dire les grands-mères suisses.
Pour finir, comment diriez-vous que ce chapitre s’articule avec le projet général porté par Proclimex ?
C. C. : Ce chapitre a permis de rentrer dans l’un des axes forts du projet qui consistait à réfléchir autour des formes d’expertise. Il ne s’agit donc pas uniquement de penser l’expertise juridique, mais d’étudier comment, dans une affaire, ce sont en réalité toutes les « sciences collatérales » du droit qui sont mobilisées, et comment des acteurs de différents horizons et de différentes formations vont produire du savoir en direction d’une cause et du juge avec un effort de vulgarisation. Ce chapitre, et mes travaux de manière plus générale, essayent donc de répondre à l’hypothèse qu’il existe une série d’expertises multiples, au pluriel, composites, et évidemment stratégiques, qui sont orchestrées dans les contentieux climatiques.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Justine Banégas (2 juin 2025). De quelle façon les procès climatiques peuvent-ils servir de laboratoires pour des formes d’expertises plurielles et novatrices ? Interview avec Christel Cournil. Les expertises dans les procès climatiques. Consulté le 14 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/141js