Que font les juridictions nationales de l’Accord de Paris dans les contentieux climatiques ? Interview avec Camille Martini

Camille Martini est avocat au barreau de New York et doctorant en droit international à Aix-Marseille Université au sein du CERIC et à l’Université Laval, sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et Géraud de Lassus Saint-Geniès. Sa thèse porte sur l’utilisation de l’Accord de Paris dans les contentieux climatiques nationaux.

Pouvez-vous revenir sur le contexte général qui a été le point de départ de votre projet de thèse, et l’influence qu’a pu avoir l’actualité sur la façon dont vous avez construit votre objet de recherche ?

C. M. : J’ai eu la chance de débuter ma carrière en exerçant en tant qu’avocat dans un cabinet spécialisé en droit international ; les questions environnementales étaient relativement annexes à mes activités de conseil en arbitrage international, mais la pratique me permettait de rester au courant des développements juridiques. J’ai petit à petit développé l’idée de débuter une thèse pour pouvoir justement contribuer à rendre le cadre applicable en matière environnementale et climatique plus robuste. J’ai donc basculé d’un droit plus économique au droit environnemental. Parce que j’étais en pratique contentieuse, il était évident pour moi que mon objet de recherche serait en « litiges » : les procès plutôt que la théorie du droit en tant que telle. Et effectivement, en 2021, l’actualité juridique m’a orienté vers les contentieux climatiques, parce que j’ai façonné mon sujet à un moment où les procès climatiques étaient une espèce d’ovni dans le panorama juridique français avec l’Affaire du siècle notamment. Il y avait donc un élan de recherche sur ce phénomène émergent, dans le sillage de l’adoption de l’Accord de Paris fin 2015. Pour résumer simplement, l’actualité des contentieux climatiques en Europe combinée à mon intérêt général pour l’enjeu climatique que je voyais prendre de l’ampleur, y compris dans le secteur privé, m’a amené à façonner mon sujet ; d’autant que je pratiquais en droit international et que je trouvais passionnant le va-et-vient entre droit international et droit national que provoquent ces contentieux.

Quelle est votre définition d’un procès climatique ? D’autant plus que vous avez contribué à vulgariser ce phénomène à travers une infographie de l’ADEME…

C. M. : Définir les procès climatiques est l’une des premières difficultés auxquelles j’ai dû faire face dans le cadre de mes recherches, car c’est une question intimement liée à mon objet d’étude, et donc à ma méthode. Définir un contentieux climatique comporte deux dimensions : il s’agit de « procès », donc d’une affaire portée dans l’arène juridictionnelle, devant le juge judiciaire ou administratif, ou, plus généralement, devant le juge en tant qu’institution qui détient le pouvoir de rendre la justice par application du droit de manière contraignante pour les justiciables. La deuxième dimension concerne l’objet du litige : pour qu’il y ait procès climatique, les débats doivent porter sur des questions substantielles liées au droit du climat, les politiques climatiques ou la science du climat. Ce sont les critères adoptés notamment par l’approche du Sabin Center de l’Université Columbia qui a étudié le phénomène et sur laquelle nous nous sommes appuyés pour élaborer la base de données du projet Proclimex. J’ajoute que lorsque l’on évoque les procès climatiques, on s’arrête souvent aux procès emblématiques, dont l’objectif des requérants est de défendre une cause qui dépasse les parties au litige : changer l’orientation des politiques nationales sur le climat, par exemple, faire adopter des cibles de réduction des émissions des gaz à effet de serre plus ambitieuses, changer l’approche des droits de la personne dans la Constitution… Ce sont des contentieux dits stratégiques, car ils vont bien au-delà de la personne ou de l’ONG qui dépose le litige. Or il y a une multitude de procès qui constituent des procès climatiques, mais où le climat est davantage une question accessoire : certains recours contre des décisions administratives sur les crédits carbone, par exemple, ou des poursuites pénales de manifestants qui ont occupé des banques dont les financements ne seraient pas suffisamment alignés avec les objectifs climat… Il y a parfois un flou sur les contours du phénomène, mais je dirais qu’il faut quand même que la question climatique figure au cœur du litige, avec de nombreux points d’entrée possibles qui sont autant de tentatives par les requérants de faire changer l’état du droit sur une question. Nous avons d’ailleurs essayé de rendre compte de cette pluralité d’objectifs, d’acteurs et d’interactions dans les procès climatiques à travers une infographie réalisée avec l’ADEME, qui finance ma thèse. La difficulté était de retranscrire de manière accessible un phénomène complexe, global, et qui porte potentiellement sur tous les phénomènes de société qui peuvent exister, de la contestation de l’extension des terminaux d’aéroport aux politiques de transport, de la protection des droits de la personne face aux effets néfastes des changements climatiques aux règles de transparence des entreprises… Au niveau des acteurs, on pense d’ailleurs souvent à l’ONG qui fait un procès contre l’État pour attaquer l’insuffisance des politiques publiques, mais il y a énormément d’autres parties prenantes : est-ce qu’on parle de l’État au sens du gouvernement central ou des collectivités locales ? Et sur quoi porte ce procès ? Cela peut aller des politiques globales négociées aux Nations Unies au plan local d’urbanisme d’une commune ! C’est justement cette complexité des procès climatiques et les nuances qui en résultent que mes recherches doctorales visent à éclairer.

Pour revenir à votre objet de recherche, vos questions de recherche visent en partie à comprendre l’usage par le juge national des objectifs issus du droit international du climat, pour éclairer notamment les nouveaux rapports entre le droit international de l’environnement et le droit interne. Pouvez-vous expliquer de quelle manière votre approche s’appuie sur, et renouvelle les travaux sur les effets du droit international de l’environnement ?

C. M. : Lorsque j’ai débuté mes recherches, je me suis rendu compte que la question de l’effectivité du droit international était très ancienne : les praticiens et praticiennes comme les membres de la communauté universitaire se questionnent de longue date sur la façon dont ce droit négocié par des États souverains produit des effets, à la fois dans l’ordre international et dans les ordres juridiques internes. L’environnement est un domaine où ces difficultés de mise en œuvre se cristallisent particulièrement, pour de nombreuses raisons bien documentées. Il y avait donc déjà beaucoup de travaux sur la mise en œuvre du droit international de l’environnement qui, par son objet même, est l’une des branches du droit international les plus difficiles à mettre en œuvre, notamment parce que les engagements sont souvent généraux et peu contraignants, bien que leur contenu soit âprement négocié par les États. C’est une problématique que l’on retrouve très nettement en matière de climat. D’abord, la tension entre développement économique et protection de l’environnement implique que les États sont souvent peu enclins à limiter leur marge de manœuvre par rapport aux autres États. Par ailleurs, c’est un droit dont l’efficacité se mesure beaucoup au niveau national : les engagements internationaux doivent se traduire par une mise en œuvre nationale, ce qui rend la mesure des effets du droit international d’autant plus complexe. L’un des objectifs de ma thèse est d’étudier dans quelle mesure le foisonnement du droit international du climat ces dernières années, à travers les décisions rendues par les fameuses Conférences des Parties (ou COP) et les traités internationaux, renouvelle les rapports entre droit international et droits internes. Pour cela, mes recherches s’appuient sur le large corpus élaboré par des chercheurs et chercheuses qui se sont penchés sur l’effectivité du droit international public, et l’effectivité du droit de l’environnement en particulier. J’espère ainsi approfondir notre compréhension des rapports entre droits internes et droit international à travers l’étude du droit international du climat en particulier, qui par sa nature contraint très peu les États dans l’ordre juridique international, tout en requérant leur action au niveau interne.

Comment avez-vous défini le champ spatial de vos recherches ?

C. M. : L’un des principaux enjeux méthodologiques de mes recherches était de cadrer mon sujet pour qu’il soit réalisable dans le cadre d’une thèse de doctorat. La barre des trois mille procédures intentées à l’échelle mondiale depuis que le phénomène est observé depuis les années 80 aux États-Unis a en effet été récemment dépassée, et il y a une augmentation constante si ce n’est exponentielle du nombre de procès recensés depuis l’entrée de vigueur de l’Accord de Paris. Il m’a donc fallu cadrer le champ spatial (quels pays étudier), mais aussi les champs temporel (quand commencer et surtout quand m’arrêter), et matériel (quels types d’affaires)  du sujet pour que je puisse identifier les documents à analyser parmi les milliers de décisions et de plaidoiries issues de ces affaires, sans perdre en reproductivité des résultats. Concernant le champ spatial en particulier, je me suis largement appuyé sur le travail d’identification des contentieux et de collecte des documents à l’échelle mondiale effectué par un réseau de dizaines de chercheurs et chercheuses dans chacune de leurs juridictions respectives pour le Sabin Center. Cela m’a permis d’aller beaucoup plus loin que les juridictions dont je suis spécialiste grâce à mes études en droit : France, Canada et États-Unis. Restait la difficulté d’écarter les juridictions dont je ne maîtrise par les codes ou la langue, je pense notamment à certains contentieux en Asie, car je ne souhaitais pas travailler sur des traductions informelles pour ne pas perdre en contenu. Cela m’a permis de limiter le nombre d’affaires à étudier sans perdre en représentativité.

Pouvez-vous revenir sur l’usage que vous faites de l’outil de fouille de textes construit au sein de Proclimex ? Quelles limites identifiez-vous dans l’usage de cet outil, et des données du Sabin Center ?

C. M. : L’outil de fouille de textes construit au sein de Proclimex à partir des documents collectés par le Sabin Center m’a permis de naviguer dans le contenu des décisions et identifier les contentieux pertinents au regard de mes choix méthodologiques. Mes travaux de recherches ont donc été rendus possibles par le travail collectif issu de notre projet ! Nous nous sommes bien sûr appuyés sur le travail du Sabin Center, qui identifie les pays dans lesquels sont rendues les décisions, le type de branche (administrative ou judiciaire, par exemple), le droit applicable au sens large, etc., mais grâce à Proclimex, j’ai pu, comme d’autres membres du projet, identifier les contentieux les plus pertinents et pousser mon analyse à un niveau de détail bien supérieur. J’estime que l’outil construit par Proclimex est indispensable pour les chercheurs et chercheuses qui travaillent sur les contentieux climatiques, car il permet de naviguer de manière beaucoup plus claire dans un océan de milliers de documents, de rendre leur contenu accessible, et de leur donner un sens. L’une des difficultés inhérentes au choix de s’appuyer sur les données collectées par le Sabin Center est que l’outil est tributaire de leurs choix méthodologiques en termes d’identification des contentieux — les usagers de notre outil doivent en être conscients. Par exemple, un certain nombre de juridictions qui auraient pu être utilisées pour mes recherches ne sont pas couvertes par des rapporteurs du Sabin Center à ce jour, notamment en Afrique. Enfin, la base est aussi tributaire de la qualité des fichiers que les rapporteurs réussissent à obtenir dans les différentes juridictions, ce qui rend certains documents moins lisibles que d’autres. Ces limites sont inhérentes aux choix méthodologiques de notre outil « contentieux climatiques », mais j’ai la certitude que notre approche pourra être reproduite dans le cadre d’autres études de manière de plus en plus précise. C’est d’ailleurs déjà le cas avec l’analyse en cours des plaidoiries devant la Cour internationale de Justice par d’autres membres de Proclimex.

Pour finir, comment diriez-vous que votre travail s’articule au projet collectif porté par Proclimex ?

C. M. : J’ai d’abord eu beaucoup de chance d’avoir pu joindre le projet Proclimex au début de ma thèse, qui a coïncidé avec le lancement du projet par Sandrine Maljean-Dubois et les autres co-porteurs. Ce projet a pour objectif d’étudier les dynamiques des procès climatiques, à la fois du point des parties – les justiciables qui initient ces contentieux et ceux en défense – et de comprendre comment les juges considèrent à la fois ces perspectives et l’expertise climatique qui est utilisée dans ces contentieux. Je pense que ma thèse permettra en particulier de clarifier comment le droit international est utilisé comme un outil à la fois par les plaignants et les juges. En tant que telle, c’est un éclairage sur un type d’expertise, qui est l’expertise juridique. C’en est aussi un sur la façon dont les stratégies sont prises en compte par les juges, qui est encore un angle mort de la recherche sur ces questions. On parle en effet souvent des contentieux stratégiques majeurs, comme l’Affaire du siècle en France, Urgenda aux Pays-Bas, Klimaatzaak en Belgique, Neubauer en Allemagne, c’est-à-dire les grands contentieux européens qui ont abouti à des condamnations de l’État ou une avancée du droit vers plus d’ambition climatique dans les politiques publiques. On fait en revanche souvent abstraction des nombreux échecs dans les stratégies, ou disons de plus petites victoires, comme l’obtention de l’annulation de l’ouverture d’une nouvelle mine ou la remise en cause d’un projet parce que l’étude d’impact n’a pas pris en compte le facteur climatique. Ces contentieux sont pourtant une part très importante du phénomène des contentieux climatiques, et je pense que c’est aussi un éclairage que j’apporte à travers ma thèse dans le cadre de Proclimex.

Les recherches de Camille Martini bénéficient de l’appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, du Fonds de recherche du Québec, secteur Nature et technologies, et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). L’ADEME, à travers son programme Thèses, finance quarante à cinquante doctorants et doctorantes par an, dont les thèses se rattachent à leurs objectifs prioritaires qui figurent dans leur appel à projets annuel.

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