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Actualité sur la recherche et les contentieux climatiques de France

Session 8 du cycle de séminaire « L’urgence écologique au prétoire »

Le 6 juin 2023, le cycle de séminaire « L’urgence écologique au prétoire » du projet de recherche PROCLIMEX s’est poursuivi par une huitième session intitulée : « Actualité sur la recherche et les contentieux climatiques de France ».

Organisé par la Professeure de droit public Christel COURNIL, ce séminaire a réuni trois intervenantes : Laura Canali, Docteure en droit, ATER à l’Université Montpellier Paul Valéry, Corinne Lepage, Avocate, ancienne Ministre de l’Environnement et ancienne Eurodéputée, Marine Fleury, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne.

I. Présentation de la thèse « Le procès et le changement climatique. Étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique »

A l’occasion de son intervention, la docteure en droit Laura Canali présente sa thèse sur le procès et le changement climatique, consistant en une analyse des contentieux civil et administratif climatiques français. Elle y souligne l’emprise croissante du juge dans le domaine du changement climatique. Dans le cadre de cette thèse, Laura Canali travaille le procès dans sa dimension procédurale (l’ouverture et le déroulement du procès) et le procès dans sa dimension substantielle (la décision du juge). Laura Canali définit les procès climatiques comme des procès complexes du fait, notamment, de la technicité du litige climatique et de ses dimensions transnationale et transgénérationnelle. Elle formule l’hypothèse de la mutation de l’office du juge, dès lors que le litige climatique fait entrer le juge dans un litige juridictionnel globalisé (en mutation temporel et spatial).

La question posée est alors la suivante : Les procès contribuent-ils, et dans quelle mesure, à la réalisation du droit climatique ? A travers cette problématique, Laura Canali s’emploie à démontrer qu’en appliquant les règles abstraites et générales invoquées par les parties, les juges permettent de déterminer et de préciser le sens des règles juridiques liées au domaine du changement climatique mais également d’en déterminer les effets au terme de sanctions à l’issue du procès.

II. Actualité sur les affaires « Grande-Synthe » et « Carême »

Dans le cadre de son intervention, Maître Corinne Lepage revient sur les origines des affaires « Carême » et « Grande Synthe ». Elle explique notamment l’intérêt de l’affaire Grande-Synthe : celui de mettre en exergue l’absence de mesures d’action climatique et de demander leur mise en place par le biais d’une astreinte. 

Maître Lepage revient sur les trois volets de l’affaire :
-le volet de la recevabilité, admis de manière différenciée pour le citoyen et la commune, le choix de la base juridique du juge (la stratégie nationale bas carbone) et la date à laquelle se placer pour apprécier le respect ou non de l’objectif climatique ;
-le volet du débat autour du point de savoir si la France était ou non en capacité d’atteindre l’objectif de -40 % en 2030, avec le rôle important de l’expertise scientifique climatique ;
-le volet de l’exécution, avec une troisième affaire soulevant la non-exécution de l’arrêt du Conseil d’État du 1er juillet 2021 et d’une demande d’astreinte.

Maître Lepage développe ensuite la procédure menée devant la CourEDH dans l’affaire Damien Carême et ses liens avec les affaires Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse et Duarte Agostinho et autres c. Portugal. Elle revient sur les questions du changement de domicile de Damien Carême et de son état asthmatique et s’emploie à analyser la défense des États sur l’argument de l’actio popularis et l’applicabilité des articles de la Convention.

III. Le suivi de l’exécution de la réparation du préjudice écologique dans l’Affaire du Siècle, enjeux et perspectives

Après avoir retracé l’historique de l’Affaire du siècle, la maîtresse de conférences en droit public Marine Fleury développe, dans un premier temps, les enjeux de l’exécution de la décision et, dans un second temps, les perspectives du contentieux de l’Affaire du siècle III, notamment en matière d’astreinte.

Sur les enjeux de l’exécution, Marine Fleury présente et analyse trois types de raisonnement que le juge pourrait emprunter pour savoir si la décision a été exécutée : le raisonnement consistant à considérer que les données d’émission constituent une preuve suffisante, celui consistant à considérer qu’elles constituent une preuve partielle et celui consistant à considérer qu’elles constituent une preuve insuffisante.

Sur les perspectives du contentieux de l’Affaire du siècle III, Marine Fleury explique enfin, dans une analyse prospective, l’incertitude de l’issue du prononcé d’une astreinte.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Fouzia Lakhlef (22 juin 2023). Actualité sur la recherche et les contentieux climatiques de France. Les expertises dans les procès climatiques. Consulté le 16 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t10u


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