L’action en justice de 600 jeunes requérants contre l’Etat suédois : l’affaire Aurora

(Anton Foley and others v. Sweden)

Le 25 novembre 2022, dans le sillon du mouvement mondial des procès climatiques, un groupe de plus de 600 jeunes a introduit un recours collectif contre l’Etat suédois devant le tribunal de Stockholm, soutenant que l’action de l’Etat en matière d’atténuation du changement climatique est inadéquate. Leur recours s’inscrit dans un contexte de baisse du niveau d’ambition du pays suite à l’entrée en fonction du nouveau gouvernement suédois de droite et d’extrême droite.

Les jeunes requérants avancent que les risques découlant des effets néfastes du changement climatique constituent une ingérence dans leurs droits à la vie, à la vie privée et familiale et à la non-discrimination en vertu des articles 2, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit à la propriété protégé par l’article 1 protocole 1 de la CEDH.

Ils soutiennent qu’ils seront, en tant que jeunes personnes, particulièrement affectés par les impacts graves du changement climatique, tels que les longues et intenses vagues de chaleur prévues, la propagation accrue des maladies entrainées par les hivers plus courts et tempérés ainsi que les phénomènes importants d’inondations.

A l’appui de leur requête, les jeunes plaignants avancent des demandes procédurales (I) et substantielles (II) destinées à pointer l’insuffisance de l’Etat suédois en matière climatique.

Concernant les demandes procédurales (I), le groupe de jeunes requérants appuient que l’Etat n’a pas pris des mesures suffisantes et adéquates en s’abstenant de rechercher : «  (i) l’ampleur de la part équitable de la Suède dans la réduction continue des émissions, (ii) la manière dont cette part équitable doit être atteinte d’une manière qui soit économiquement et techniquement réalisable, et (iii) la manière dont la Suède peut contribuer à réduire [certains types d’]émissions de GES […] » [1].

Concernant les demandes substantielles (II), le groupe de jeunes requérants appuient que l’Etat n’a pas pris des mesures suffisantes et adéquates en s’abstenant de « (i) mettre en œuvre de manière continue la part équitable de la Suède […], (ii) réduire les émissions IPEJA entre 2019 et 2030 d’au moins 9,4 ou 6,5 millions de tonnes de CO2-eq par an […] et garantir des concentrations atmosphériques de GES sûres après 2030 en toutes circonstances, (iii) réduire les émissions IPEJA nationales entre 2019 et 2030 d’au moins 3. 1 ou 2,2 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an et de garantir des concentrations atmosphériques de GES sûres après 2030, quelles que soient les circonstances, (iv) veiller à ce que les réductions d’émissions de GES dans une catégorie ne soient pas obtenues en augmentant les émissions dans une autre catégorie, quelles que soient les circonstances, et (v) compenser en permanence les émissions annuelles qui dépassent les émissions autorisées en réduisant les émissions nettes d’une quantité équivalente au cours de la période suivante, quelles que soient les circonstances, à partir de 2019 » [2].

Les jeunes requérants demandent à la Cour d’ordonner à l’Etat de mettre en œuvre sa part équitable de réduction d’émissions de GES par le biais de mesures procédurales et substantielles adéquates limitant le réchauffement climatique en dessous de 1,5°C, afin de limiter les risques d’impacts négatifs du changement climatique sur eux.

Retrouvez la revue de presse sur l’affaire Aurora :

Court Rules Greta Thunberg, Others Can Sue Sweden for ‘Insufficient Climate Policy’ (commondreams.org)

Legal Action | NordSip

Greta Thunberg joins march as activists sue Sweden over its climate policies (nbcnews.com)

Greta Thunberg joins climate lawsuit against Sweden | The Hill

Climat : 636 jeunes Suédois déposent plainte contre l’Etat (lemonde.fr)

Suède : L’État poursuivi en justice pour inaction climatique après une plainte de centaines de jeunes (20minutes.fr)

Plus de 600 jeunes Suédois portent plainte contre leur pays pour inaction climatique – vert.eco


[1] Anton Foley and others v Sweden (Aurora Case) – Climate Change Litigation http://climatecasechart.com/non-us-case/anton-foley-and-others-v-sweden-aurora-case/, consulté le 19 avril 2023

[2] Anton Foley and others v Sweden (Aurora Case) – Climate Change Litigation http://climatecasechart.com/non-us-case/anton-foley-and-others-v-sweden-aurora-case/, consulté le 19 avril 2023



Citer ce billet
Fouzia Lakhlef (2023, 21 avril). L’action en justice de 600 jeunes requérants contre l’Etat suédois : l’affaire Aurora. Les expertises dans les procès climatiques. Consulté le 29 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/t10k

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