Le recours climatique d’une île indonésienne menacée de disparition contre un leader suisse de l’industrie du ciment

(Asmania et autres contre Holcim, juillet 2022 – février 2023)

S’inscrivant dans le mouvement mondial des procès climatiques, l’affaire Holcim est portée par quatre habitants de l’île indonésienne de Pari, menacée de disparition du fait des conséquences de la crise climatique. Dans ce contexte, en ciblant le grand cimentier suisse, les demandeurs mettent en lumière la responsabilité des « carbon majors » dans la crise climatique, à l’origine de 70% des émissions industrielles historiques dans le monde.

Le recours

En juillet 2022, quatre ressortissants de l’île indonésienne de Pari ont déposé une demande de conciliation auprès du juge du canton de Zoug en Suisse, dans le cadre d’une procédure civile à l’encontre de la multinationale Holcim. Soutenus par trois organisations suisse, indonésienne et européenne, la demande introduite par les ressortissants de l’île s’inscrit dans la campagne « Call for Climate Justice ».

Les demandeurs estiment que le cimentier suisse, plus grand fabricant mondial de matériaux de construction, porte une grande part de responsabilité dans le phénomène du changement climatique dont ils se déclarent victimes. Les ressortissants indonésiens soutiennent que l’élévation du niveau de la mer provoquée par le changement climatique menace la majeure partie de leur île de disparition d’ici 2050[1]. Ils soulignent également qu’ils subissent déjà les dommages de la crise climatique « détruisant les moyens de subsistance [des habitants de l’île] et l’existence future des habitants de l’ile »[2]. Les demandeurs précisent que l’élévation du niveau de la mer a provoqué l’augmentation des inondations, entrainant des dommages sur les maisons et les rues ainsi que des pertes concrètes pour les entreprises de l’île.

De façon tout à fait inédite, l’action des demandeurs intégrait conjointement deux dimensions : une demande de réduction des gaz à effet de serre de l’entreprise d’une part, et une demande d’indemnisation de leurs dommages par l’entreprise d’autre part.

Dans le cadre de leur action, les plaignants ont demandé :
 « – une compensation proportionnelle pour les dommages liés au changement climatique sur Pari
– une réduction des émissions de CO2 de 43 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019 [dans la perspective de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C
une contribution financière aux mesures d’adaptation sur le Pari [notamment la protection contre les inondations] » [3].

A l’issue de l’échec de cette demande de conciliation, n’ayant pas abouti faute d’accord entre les parties, les requérants ont intenté une action en justice contre l’entreprise le 1er février 2023 devant les juridictions suisses. Destiné à retenir pour la première fois la responsabilité d’une entreprise suisse pour son rôle dans la crise climatique, le recours s’appuie sur les mêmes demandes que celles formulées dans leur demande de conciliation.

Mise en perspective

L’affaire Holcim participe d’une stratégie qui s’appuie sur les droits de l’homme pour contraindre les acteurs présumés du changement climatique à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et prendre des mesures d’adaptation pour limiter les dommages sur les populations.

La stratégie des requérants traduit le double enjeu de l’action en justice climatique, puisqu’elle vise d’une part à retenir la responsabilité historique de l’entreprise pour les dommages déjà réalisés et, d’autre part, à prévenir les effets futurs de l’entreprise sur les populations en exigeant la réduction de ses émissions.

Engagée cette fois non pas contre un Etat mais contre une des cinquante entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre, l’action des ressortissants de l’île de Pari demande alors à être suivie de près.


[1] Campagne « Call for climate justice », Dossier de presse du 12 juillet 2022 « Groundbreaking climate case against Swiss cement company Holcim » [En ligne], p. 3

[2] Campagne « Call for climate justice », Dossier de presse du 12 juillet 2022 « Groundbreaking climate case against Swiss cement company Holcim » [En ligne], p. 3

[3] Asmania et al. vs Holcim – Climate Change Litigation (climatecasechart.com), consulté le 21 mars 2023



Citer ce billet
Fouzia Lakhlef (2023, 23 mars). Le recours climatique d’une île indonésienne menacée de disparition contre un leader suisse de l’industrie du ciment. Les expertises dans les procès climatiques. Consulté le 29 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/t10g

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