Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Une BD pour comprendre l’utilisation des droits humains dans les procès climatiques contre les États

Découvrez le travail de Auriane Hélaine, Sciences Po Toulouse, sous la direction de la Professeure Christel Cournil

Télécharger la BD : https://proclimex.hypotheses.org/files/2022/11/Helaine_BD_Droits-humains-au-service-de-la-lutte-climatique.pdf

Télécharger le mémoire de Auriane Hélaine: https://proclimex.hypotheses.org/files/2022/11/Memoire_Vcorrigée.pdf

Offre de stage dans le cadre du projet PROCLIMEX

CONTEXTE DU STAGE

Un nombre croissant d’acteurs et d’organisations s’empare aujourd’hui, selon des modalités variées, et avec un succès variable, du procès comme instrument de contestation, mobilisation et, au-delà, de justice climatique. Dans un contexte de renouveau de la démocratie environnementale et des approches participatives, le procès est un des espaces parmi d’autres réinvestis depuis peu dans lequel des citoyens participent à la fabrique de la « loi climatique » de demain.
Parmi toutes les questions que pose cette nouvelle forme de mobilisation pour le climat, notre équipe se propose de s’intéresser à l’enjeu de l’expertise dans ces procès. C’est en effet, un enjeu fondamental dans les procès climatiques. Fondamental pour les requérants, qui, pour faire valoir efficacement un point de vue déterminé au service de la cause climatique, n’ont d’autre choix que de s’approprier des connaissances et données d’origines variées, à la fois techniques, complexes et pluridisciplinaires (non seulement scientifiques, mais aussi socio-économiques et juridiques) et de construire sur ces bases un dispositif expert bien souvent enrichi par des connaissances profanes (témoignages de victimes par exemple). Fondamental aussi pour l’issue du procès, qui s’avère largement déterminée par ces dispositifs experts au cœur des stratégies judiciaires des requérants.

Les objectifs principaux de PROCLIMEX sont les suivants 
:

• Éclairer les stratégies judiciaires des ONG lorsqu’elles utilisent les armes du droit et du procès pour faire avancer la cause climatique, mais aussi celles en réponse des défendeurs (souvent États et entreprises) ;
• Décoder les usages sociaux des diverses expertises dans le contexte d’initiatives de judiciarisation et de juridicisation de la cause climatique ;
• Mettre en lumière, par une analyse comparative, le processus de passage de la vérité scientifique à la vérité juridique en interrogeant l’adaptation du droit processuel et de l’institution du procès ;
• Fournir des pistes pour renforcer l’interface scientifique-décideur dans le domaine du climat dans un contexte d’urgence climatique.

L’équipe projet est constituée de juristes, de politistes, de sociologues, d’économistes et de géographes.

LA MISSION DU STAGIAIRE

La mission du stagiaire consistera à réaliser un travail d’aide à l’analyse socio-juridique des procès climatiques (en priorité en Europe) en repérant les contentieux potentiellement intéressants à étudier plus en profondeur. A partir notamment d’un travail bibliographique, le.a stagiaire réalisera une veille et un panorama synthétique des procès climatiques dans certains pays (nombre d’affaires, types d’enjeux, de protagonistes, procédures, résultat des contentieux, etc.). L’identification consistera dans ces contentieux à étudier des éléments spécifiques définis par le projet (trajectoires de réduction, références scientifiques ou économiques, arguments juridiques, victimes, rôle des avocats).

Pour cela, le.a stagiaire pourra s’appuyer sur des centres de ressources comme celui du Sabin Center for Climate Change Law (http://climatecasechart.com), mais pourra également travailler à partir de différents documents écrits et audiovisuels accessibles en ligne.

Une analyse des jurisprudences et l’organisation de courtes pré-enquêtes sur la base de documents accessibles en ligne (documents produits par les protagonistes au cours de la procédure, coupures de presse, documents mis en ligne par les requérants, des ONG, des scientifiques, etc.) ainsi que des entretiens potentiels d’acteurs de ces procès seront à réaliser par la.e stagiaire. Il s’agira de mettre en lumière, pour les chercheurs de l’équipe, les éléments clefs intéressants le projet : les formes d’expertise(s), les arguments et stratégies judiciaires des acteurs en présence et les types d’outils juridico-politiques qu’ils mobilisent.
Certaines de ces données et analyses récoltées sur les procès climatiques seront mises en ligne sur le blog du projet PROCLIMEX par le.a stagiaire.

Le profil recherché

• Formation souhaitée : Master 2 avec une ou des composantes en droit, sociologie du droit et/ou sociologie des mobilisations
• Compétences souhaitées : bon niveau en anglais (lu) et des compétences informatiques pour la mise en ligne de données sur le blog scientifique du programme (appréciées)
• Aptitudes recherchées : organisation, curiosité, initiative, capacités rédactionnelles

Encadrement

• Vous serez accueilli.e au sein du LASSP à Toulouse, qui regroupe des enseignant.e.s chercheurs et des doctorants et post-doctorants de toutes disciplines. 
• Vous serez encadré.e par Christel Cournil (professeure de droit public à Sciences Po Toulouse). Le stage constituant une période d’apprentissage, vous bénéficierez évidemment d’un encadrement très régulier et vous serez systématiquement guidé.e dans l’exercice de vos missions.
• Vous interagirez également avec les autres membres de l’équipe PROCLIMEX.

Candidater : Envoyer un CV et une lettre de motivation à christel.cournil@sciencespo-toulouse.fr avant le 30 novembre 2022

Modalité du stage 

Durée du Stage  : 3 mois (13 semaines/64 jours (jours ouvrés))
Quotité : temps plein 35 heures hebdomadaires (Lundi au vendredi – 7 h / 5 jrs) 
Dates de début de stage : Lundi 16 janvier 2023 
Date de fin de stage  : Vendredi 14 avril 2023

Montant total de la Gratification  : 1 747.20 € pour 448 heures effectives (taux horaire légal 2022 : 3.90 €)

Lieu du Stage : Laboratoire LaSSP, Manufacture des Tabacs, 21 Allée de Brienne, 31685 Toulouse Cedex 6

Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire »  Session 3 – Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique

 Vidéo du séminaire du vendredi 30 septembre 2022 de 15h00 à 18h00:  https://youtu.be/Zm5A_T0UV7Y

Le séminaire est organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse, avec la participation de

  • • Sébastien Jodoin, (Associate Professor, McGill University), Tendances et obstacles judiciaires des procès climatiques menés par la jeunesse 
  • • Paul Mougeolle (Doctorant et juriste pour Notre affaire à tous et Global Legal Action Network), Le procès des « jeunes portugais » devant la Cour européenne des droits de l’Homme 
  • • Clémentine Bladon (Avocate), Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg 
  • • Hélène Leleu (Avocate), Présentation du recours en inaction environnementale mené par les parents d’élèves drômois et le collectif « parents pour la planète » 
  • • Laure-Marine Vioujard (coordinatrice diplomatique World’s Youth for Climate Justice (WYCJ)) et (sous réserve) Émilie Gaillard (Maîtresse de conférences en droit privé, Sciences Po Rennes, Chaire Normandie pour la Paix), L’activisme des jeunes pour une demande d’avis consultatif devant la Cour internationale de justice : enjeux et perspectives 

Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire »  Session 4 – Jugements des Cours  suprêmes et autres recours climatiques en instance 

 Mercredi 30 novembre 2022 de 16h00 à 18h00  (en ligne) 

Organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse, avec la participation de

  • Mathilde Boutonnet, Professeure de droit, Université Aix-Marseille, La décision “West Virginia v. EPA” de la Cour Suprême américaine
  • Ivano Alogna, Arthur Watts Research Fellow in Environmental and Climate Change Law, British Institute of International and Comparative Law, Le jugement de la Haut Cour Britannique sur la stratégie Net Zéro. 
  • Filippo P. Fantozzi, Legal Associate, Climate Litigation Network, L’affaire Italienne “Giudizio Universale”. 

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/

 Inscription obligatoire : https://forms.gle/ANA9skiLQci2BAUU8