Nouvelle parution: Christophe Traïni, « ‘L’Affaire du Siècle’. Des mobilisations pour le climat à l’épreuve de la temporalité judiciaire », Droit et société, 2022/2 (N° 111), p. 319-333.  

DOI : 10.3917/drs1.111.0319

URL : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2022-2-page-319.htm

 Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » 

Session 5 – Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance 

 Mercredi 30 novembre 2022 (en ligne) 

16h00 à 18h00 

Organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse 

  • • Mathilde Boutonnet, Professeure de droit, Université Aix-Marseille, La décision “West Virginia v. EPA” de la Cour Suprême américaine
  • • Ivano Alogna, Arthur Watts Research Fellow in Environmental and Climate Change Law, British Institute of International and Comparative Law, Le jugement de la Haut Cour Britannique sur la stratégie Net Zéro. 
  • • Filippo P. Fantozzi, Legal Associate, Climate Litigation Network, L’affaire Italienne “Giudizio Universale”. 

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/94921168696 

Inscription obligatoire : https://forms.gle/ANA9skiLQci2BAUU8 

Cycle de séminaires  « L’urgence écologique au prétoire »

 Session 4 – Fabrique des expertises au service de la justice climatique 

 

 21 novembre 2022 (en ligne) 

15h00 à 17h30 

 Organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse 

• Kari De Pryck (Maitresse assistante, Université de Genève, Institut des Sciences de l’Environnement (GEDT)), Du rôle du GIEC, de la dépolitisation des enjeux climatiques à un instrument stratégique au service de la justice climatique ? 

• Julien Bétaille (Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Membre de l’Institut universitaire de France), La recherche juridique dans le 6ème rapport du GIEC. 

• Yann Robiou du Pont (Climate policy analyst, advisor on climate litigation), La fabrique de la preuve scientifique au prétoire : retour sur les présentations des trajectoires de réduction les plus équitables aux juges 

• Véronique Boillet (Professeure associée en droit public, Université de Lausanne), Produire une doxa : l’amicus curiae des académiques dans le procès suisse à Strasbourg 

Inscription obligatoire : https://forms.gle/DKUFw9HxKhq8MzQv5 

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/93711213872  

Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire »  Session 3 – Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique

 Vidéo du séminaire du vendredi 30 septembre 2022 de 15h00 à 18h00:  https://youtu.be/Zm5A_T0UV7Y

Le séminaire est organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse, avec la participation de

  • • Sébastien Jodoin, (Associate Professor, McGill University), Tendances et obstacles judiciaires des procès climatiques menés par la jeunesse 
  • • Paul Mougeolle (Doctorant et juriste pour Notre affaire à tous et Global Legal Action Network), Le procès des « jeunes portugais » devant la Cour européenne des droits de l’Homme 
  • • Clémentine Bladon (Avocate), Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg 
  • • Hélène Leleu (Avocate), Présentation du recours en inaction environnementale mené par les parents d’élèves drômois et le collectif « parents pour la planète » 
  • • Laure-Marine Vioujard (coordinatrice diplomatique World’s Youth for Climate Justice (WYCJ)) et (sous réserve) Émilie Gaillard (Maîtresse de conférences en droit privé, Sciences Po Rennes, Chaire Normandie pour la Paix), L’activisme des jeunes pour une demande d’avis consultatif devant la Cour internationale de justice : enjeux et perspectives 

Décision condamnant l’Australie du Comité des droits de l’homme de l’ONU

Dans l’affaire du détroit de Torres, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies estime que l’Australie a violé le droit des populations insulaires à jouir de leur culture et de leur vie familiale.

Décision et communiqué de presse: https://www.ohchr.org/en/press-releases/2022/09/australia-violated-torres-strait-islanders-rights-enjoy-culture-and-family

Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire »  Session 4 – Jugements des Cours  suprêmes et autres recours climatiques en instance 

 Mercredi 30 novembre 2022 de 16h00 à 18h00  (en ligne) 

Organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse, avec la participation de

  • Mathilde Boutonnet, Professeure de droit, Université Aix-Marseille, La décision “West Virginia v. EPA” de la Cour Suprême américaine
  • Ivano Alogna, Arthur Watts Research Fellow in Environmental and Climate Change Law, British Institute of International and Comparative Law, Le jugement de la Haut Cour Britannique sur la stratégie Net Zéro. 
  • Filippo P. Fantozzi, Legal Associate, Climate Litigation Network, L’affaire Italienne “Giudizio Universale”. 

Lien de connexion Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/

 Inscription obligatoire : https://forms.gle/ANA9skiLQci2BAUU8 

West Virginia v. EPA : la lutte contre le changement climatique à l’épreuve du conservatisme de la Cour Suprême américaine

30 juin 2022 : arrêt retentissant de la Cour Suprême américaine en matière de lutte contre le changement climatique. Après le droit à l’avortement et le port d’armes, dans son arrêt West Virginia v. EPA la conservatrice Cour Suprême américaine vient limiter les pouvoirs de l’Agence de Protection de l’Environnement, notamment en ce qui concerne la réglementation de l’émission de gaz à effets de serre. Une décision expliquée, analysée et appréciée de manière critique par Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure de droit à l’Université d’Aix-Marseille.

Consulter l’article sur le blog du Club des juristes: ici.

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