Fonds climat brésilien : La politique du gouvernement censurée

Quatre partis politiques de gauche et extrême gauche Brésiliens ont intenté un procès contre le gouvernement fédéral pour violation du précepte fondamental n°708. C’est le premier litige directement climatique porté devant la Cour suprême brésilienne.

Les plaignants allèguent que depuis 2019 le gouvernement fédéral a omis de faire fonctionner le Fonds national pour le climat et n’a pas appliqué ses ressources substantielles pour l’adoption de mesures d’atténuation du changement climatique. Il est prétendu que ce comportement viole le droit constitutionnel à un environnement sain prévu à l’article 225 de la Constitution fédérale, et qu’il donne lieu à la violation, par le Brésil, des engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de lutte contre le changement climatique.

Dans un jugement rendu le 2 juillet 2022, la cour suprême a fait droit à la demande des plaignants a 10 voix contre 1 et déclaré inconstitutionnelle l’omission d’utilisation du Fonds pour le climat.

Note de synthèse Par Carolina HERNANDES-GRASSI :

The Climate Case against Total in France: Lessons Learned and Future Prospects

Online | 29 June 2022 | 11.00 – 12.30 (UK time) 

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3 juin 2021 : Climate change litigation before European courts as a mode of civic action

Explorative workshop

  • Aix-Marseille Université (Dr. Sandrine Maljean-Dubois),
  • Sapienza University of Rome (Prof. Fabio Giglioni/Prof. Maria Vittoria Ferroni),
  • Université libre de Bruxelles (Prof. Nicolas Angelet/Prof. Chiara Armeni),
  • University of Tübingen (Prof. Johannes Saurer)
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« Justice pour le vivant », Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité

Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire », Session 1, 12 avril 2022

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Cycle de séminaires : « L’urgence écologique au prétoire »

Sessions à venir 2022-2023

Session 2 – Métamorphoses des responsabilités : des entreprises multinationales au prétoire en matière climatique
Session 3 – Le juge constitutionnel face à l’urgence climatique
Session 4 – Les procès menés contre les « projets climaticides »
Session 5 – Les générations futures, les enfants et leurs parents au prétoire face à l’urgence écologique
Session 6 – Les procès climatiques en Europe

Contact : christel.cournil@sciencespo-toulouse.fr

Rencontres internationales d’Aix-en-Provence 12-13 mai 2022

Voir le programme

Participation en présentiel : inscription gratuite mais obligatoire avant le 4 mai 2022
Participation à distance : inscription gratuite mais obligatoire avant le 10 mai 2022
Après inscription, vous recevrez par courriel les liens vous permettant de vous connecter
inscription.colloque.ceric@gmail.com (préciser impérativement si en présentiel ou à distance)

Les expertises dans les procès climatiques

Ce carnet est dédié à la diffusion des recherches prévues et réalisées dans le cadre du projet interdisciplinaire ANR PROCLIMEX sur les procès climatiques à destination de la communauté scientifique au sens large.

Citer ce billet : Emma Falconnet, "Les expertises dans les procès climatiques," publié sur Les expertises dans les procès climatiques, 21/03/2022, dernier accès le 17/08/2022, https://proclimex.hypotheses.org/1.
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